Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....
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Il était légal d’imposer aux agents un repos de 10 jours lors du confinement du printemps 2020
L’imposition de dix jours de congés aux agents en autorisation spéciale d’absence au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, alors qu’ils étaient déchargés de leurs obligations de service...
Le gouvernement revoit sa copie sur les ASA des agents publics vulnérables
Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans...
Fonction publique : le télétravail peut attendre
Les administrations se mettent-elles réellement au télétravail, à l’heure de ce nouveau confinement et alors qu’elles restent ouvertes au public ?
Covid-19 : Un “Cas Contact” ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l’assurance maladie
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction...
Régime indemnitaire, jour de carence et absences pour covid-19 : Quelles règles suivre?
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Le régime des autorisations d’absence dans la fonction publique prend fin à partir du 1er septembre
Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont pouvaient notamment bénéficier, dans...
Covid-19 : Quelles dispositions sont applicables aux agents vulnérables après le 10 juillet ?
Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la...
Projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions d’harmonisation (autour...
Procédure des ASA durant la période du 11 mai au 1er juin pour garde d’enfants de moins de 16 ans et pour les personnes vulnérables
Nous constatons que dans de nombreuses collectivités, les maires ou présidents ne respectent pas les dispositions gouvernementales relatives à la situation administrative des agents. Nous vous communiquons ce qui...
