La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale....
Poursuivre la lecture
Régime indemnitaire, jour de carence et absences pour covid-19 : Quelles règles suivre?
Régime indemnitaire, jour de carence et absences pour covid-19 : Quelles règles suivre?
Le régime des autorisations d’absence dans la fonction publique prend fin à partir du 1er septembre
Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont pouvaient notamment bénéficier, dans...
Covid-19 : Quelles dispositions sont applicables aux agents vulnérables après le 10 juillet ?
Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la...
Projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions d’harmonisation (autour...
Procédure des ASA durant la période du 11 mai au 1er juin pour garde d’enfants de moins de 16 ans et pour les personnes vulnérables
Nous constatons que dans de nombreuses collectivités, les maires ou présidents ne respectent pas les dispositions gouvernementales relatives à la situation administrative des agents. Nous vous communiquons ce qui...
Restriction en vue des autorisations d’absence pour garde d’enfant(s) dans la fonction publique
Dans une logique de convergence avec le secteur privé, le gouvernement Philippe a annoncé que les agents publics devront justifier de l’absence de solution de scolarisation ou d’accueil pour...
