La loi de 2019 pour la transformation de la Fonction publique impose à toutes les collectivités locales d’appliquer un temps de travail de 1607 heures par an, au plus tard au 1er janvier 2022....
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Congé de paternité : à compter du 1er juillet, il passe de 11 à 25 jours.
Les règles concernant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant évoluent à compter du 1er juillet prochain : le congé passe de 11 à 25 jours pour les...
Ruptures conventionnelles: prise en charge de l’aide au retour à l’emploi.
L'agent public qui bénéficie de la rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le I ou le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août...
Agents publics : la reconnaissance se fait attendre
Depuis la pandémie, le gouvernement n’a pas manqué de leur rendre hommage, soulignant le rôle essentiel de leurs missions pour la collectivité.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : allongement de la durée et modification des modalités de prise.
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Le décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux publié au journal officiel du 12 mai 2021
Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement.
Lignes directrices de gestion et promotions : les agents auront plus de visibilité sur leur carrière
L’adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.
Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement.
Discriminations syndicales : Tout le monde y perd
Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent...
À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL 183 euros pour les agents des SSIAD
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, Monsieur LAFORCADE prévoit l’attribution du Complément de traitement indiciaire (CTI de 183 euros) aux agents des services de...
