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FO Territoriaux 66 : Garde champêtre

Bonhomme FO Appuyé

Grade de catégorie C

Références réglementaires :

Filière :

Filière Police Municipale

Filière Police Municipale

Définition des fonctions

Suivant la définition statutaire, les gardes champêtres exercent dans les communes.

Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d’organisation.

De façon plus précise ils assurent des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, de la protection des espaces naturels. Ils recherchent et constatent les infractions aux lois et règlements relevant de leur compétence.

Ils maintiennent le lien social en milieu rural, appliquent la police funéraire, gère la régie des amendes forfaitaires et les consignations et assistent les huissiers de justice dans le cadre de titres exécutoires.

S’agissant d’un métier spécifique il n’y a pas d’autres dénominations du cadre d’emploi, le métier étant réglementé.

Le métier et cadre d’emploi de garde champêtre exige des savoirs-faire et être particuliers en raison de l’élargissement progressif des compétences des politiques locales et intercommunales en matière de sécurité publique. Des réflexions sont en cours sur la possible fusion avec le cadre d’emploi des agents de police municipale afin de créer une police territoriale.

Img Crayon Droit

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