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Infirmier territorial
Filière :
Cadre d’emplois de catégorie B
Références réglementaires :
- Statut particulier du cadre d’emplois : décret n°92-861 du 28 août1992 modifié par le décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012
- Dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie B : décret n°2016-597 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°92-861 du 28 août 1992 modifié
- échelonnement indiciaire : décret 2016-603 du 12 mai 2016
Définition des fonctions
Suivant la définition statutaire et selon la définition du code de la santé publique, les infirmiers territoriaux donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
Il participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement.
Il peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.
Il est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, sauf s’ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.
