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FO Territoriaux 66 : Ingénieur en chef territorial

Bonhomme FO Appuyé

Cadre d’emplois de catégorie A :

Références réglementaires :

Filière:
Filière Technique

Définition des fonctions

Création des emplois – Accès aux emplois fonctionnels

Les ingénieurs en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, et notamment dans les domaines relatifs :

  • 1° À l’ingénierie ;
  • 2° À la gestion technique et à l’architecture ;
  • 3° Aux infrastructures et aux réseaux ;
  • 4° À la prévention et à la gestion des risques ;
  • 5° À l’urbanisme, à l’aménagement et aux paysages ;
  • 6° À l’informatique et aux systèmes d’information.

Ils assurent des missions de conception et d’encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d’expertise ou d’études ou la conduite de projets. Leurs fonctions comportent l’exercice de hautes responsabilités dans les domaines énumérés ci-dessus.

Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs services ou groupes de services.

Seuls les fonctionnaires du cadre d’emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture peuvent exercer les fonctions d’architecte.

Les ingénieurs en chef territoriaux exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

Ils peuvent également occuper l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

En outre, ils peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés en application des dispositions du décret n°87-1101 du 30 décembre 1897 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

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