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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Bonhomme FO Appuyé

Les CHSCT sont consultés sur les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l’aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l’autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu’ils auraient relevé. Ils sont à même d’entreprendre toutes les enquêtes nécessaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Missions :

Le Comité d’hygiène et de Sécurité connaît des questions d’hygiène et de sécurité ainsi que des conditions de travail :

  • règles d’hygiène et de sécurité
  • équipement de travail
  • aménagement de locaux
  • aménagement de postes de travail
  • analyse des risques professionnels
  • enquête sur les accidents de service
Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Img Chsct Rond

Fonctionnement

  • Le Comité d’hygiène et de Sécurité est présidées par l’autorité territoriale ou son représentant
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats.
  • Ils n’ont voix délibérative qu’en cas d’absence des titulaires
  • Des experts peuvent être convoqués.
  • Les membres du CHSCT sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d’expert.
  • Les séances ne sont pas publiques
  • Le CHSCT émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.

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