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Comités Techniques

Bonhomme FO Appuyé

Les CT examinent les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…

Les CT comprennent à la fois des représentants du personnel élus au scrutin de liste et des représentants de l’administration mais ils ne fonctionnent pas de manière paritaire. Chaque CT est présidé par l’élu représentant légal de la collectivité ou de l’établissement public. La durée du mandat des CT est fonction du mandat des élus locaux.

Depuis le 1er novembre 2011, et sous l’effet de la loi du 5 juillet 2010 (accords de Bercy), les deux catégories de représentants n’ont plus à être en nombre égal et les représentants de l’administration ne prennent plus part au vote.

Les Comités Techniques sont présents au sein des collectivités territoriales et des établissements publics comprenant 50 agents minimum. Dans le cas contraire, ils sont établis auprès des centres de gestion affiliés.

Missions :

Le Comité Technique est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation de l’administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d’emplois,…) et à ses conditions générales de fonctionnement (horaires de travail, règlementation,…).

Comités Techniques

Il connaît également des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel (plan de formation) et examine les grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches.

Img Ct Rond

Fonctionnement :

  • Le Comité Technique est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant.
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats.
  • Ils n’ont voix délibérative qu’en cas d’absence des titulaires.
  • Des experts peuvent être convoqués
  • Les membres du CT sont tenus à l’obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d’expert.
  • Les séances du CT ne sont pas publiques
  • Le CT émet des avis à la majorité des membres présents.
  • En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.

Modification apportée par la loi de transformation de la fonction publique : Le CT va disparaître au profit du CST lors du prochain renouvellement des instances en décembre 2022.

Comité Technique Communes - de 50 agents

NomT/SFonctionAdministrationTéléphoneCourriel
RIGOUSTE SylvieTitulaireAdjoint administratif principal 1ère classeSIST Perpignan Méditérranée06 95 63 11 99mail
CORTES CANICIO LaurenceTitulaireAdjoint administratif principal 1ère classeFosse et Viramail
TORRES FrancisSuppléant 1Rédacteur principal 1ère classeCorbères les Cabanes06 12 39 10 00mail
LAUGAUDIN CatherineSuppléant 2Adjoint du patrimoine principal 2ème classeEPCC Musée Cérêtmail
FAUS PascaleSuppléant 3Adjoint administratif principal de 1ère classeSMA Têt/Agly06 81 49 71 76

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