FO Territoriaux 66 : Opérateur des activités physiques et sportives

• Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
• Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles indiciaires de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Filière :

Filière Sportive