Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents....
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Covid-19 : Un “Cas Contact” ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l’assurance maladie
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction...
Suspension du jour de carence : La ministre dit “NON” aux syndicats
Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour...
Covid-19 : les nouvelles règles sanitaires de la rentrée
Covid-19 : les nouvelles règles sanitaires de la rentrée. Les réponses aux questions que vous vous posez...
Le régime des autorisations d’absence dans la fonction publique prend fin à partir du 1er septembre
Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont pouvaient notamment bénéficier, dans...
Covid-19 : Le gouvernement adapte les règles de formation et de titularisation dans la fonction publique territoriale
Un décret publié le 23 août permet la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser, à cause de la crise sanitaire, leur formation d’intégration au cours...
Rétablissement de la prime Naissance
Le 25 juin 2020, la proposition de loi de M. Lurton qui consiste à rétablir le versement de la prime à la naissance au 7e mois de grossesse d’un...
Projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions d’harmonisation (autour...
Congés pour le décès d’un enfant
La loi 2020-692 a institué un congé de sept à 15 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans pour les salariés. Cette mesure s’applique aussi...
Procédure des ASA durant la période du 11 mai au 1er juin pour garde d’enfants de moins de 16 ans et pour les personnes vulnérables
Nous constatons que dans de nombreuses collectivités, les maires ou présidents ne respectent pas les dispositions gouvernementales relatives à la situation administrative des agents. Nous vous communiquons ce qui...
