Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....
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Réaffectation des agents des services fermés : l’agent doit être d’accord
Pendant la crise sanitaire, un agent d’un service fermé, ou dont l’activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans un service surchargé.
Agressions verbales ou physiques / Protection fonctionnelle dans la Fonction Publique
La protection fonctionnelle oblige l'administration à protéger les agents qu'elle emploie contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Attestations de déplacement
Téléchargez les trois attestations pour pouvoir vous déplacer pendant le confinement (Mise à jour du 31 mars 2021)
Un agent territorial n’a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à un agent territorial de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé.
Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus
Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Lorsque les publics font valoir qu’ils sont victimes de faits de harcèlement moral, l’administration est tenue de leur accorder la protection fonctionnelle.
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
À l’heure de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu’un fonctionnaire, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité...
Aides personnelles au logement : Ce qui change
Un nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) est entré en vigueur au 1er janvier.
Arrêt de travail spécial Covid-19 : entrée en vigueur
Annoncé par le premier ministre le 7 janvier, l’arrêt de travail «spécial Covid-19» entre en vigueur à partir du 10 janvier et s’applique à toute personne ayant des symptômes...
