Un nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) est entré en vigueur au 1er janvier....
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Arrêt de travail spécial Covid-19 : entrée en vigueur
Annoncé par le premier ministre le 7 janvier, l’arrêt de travail «spécial Covid-19» entre en vigueur à partir du 10 janvier et s’applique à toute personne ayant des symptômes...
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public.
DIF : un nouveau délai pour transférer ses heures
Initialement prévu au 31 décembre 2020, le report des heures de DIF vers le compte personnel de formation ( CPF) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021
Les nouvelles règles de déplacement
A partir du 15 décembre, les déplacements sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire et sans limite de distance, sans avoir à justifier d’une attestation de 06h à...
Les heures supplémentaires : comment ça marche ?
Toutes les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1607 heures par an) doivent donner lieu à...
Conditions pour que la Covid-19 soit reconnue comme maladie Professionnelle ?
Les discussions reprennent dans la fonction publique sur les modalités de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Ces conditions seront en effet à l’ordre du jour d’un nouveau groupe...
Mise à jour de la situation des salariés et agents publics à risque, face au Covid
Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 stipule les nouvelles conditions dans lesquelles des salariés peuvent être reconnus à risque face au Covid.
Le gouvernement revoit sa copie sur les ASA des agents publics vulnérables
Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans...
Les collectivités ont-elles obligation de délibérer ou non dans le cadre des ruptures conventionnelles?
En matière de ressources humaines, le rôle de l’assemblée délibérante se limite à définir un cadre général (définition de l’enveloppe des rémunérations, création ou suppression d’emplois …). Dans ce...