Les communes et les intercommunalités disposaient d’un délai d’un an, à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents....
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Liberté d’expression des syndicats un principe toujours à défendre
Dans le monde du travail en particulier, les syndicats sont parfois en butte à des attaques, heureusement non criminelles, mais qui tentent de les réduire au silence.