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Liberté d’expression des syndicats un principe toujours à défendre

L’assassinat le 16 octobre du professeur d’histoire-géographie, Samuel PATTY, a démontré combien la liberté d’expression demeure fragile, y compris en France. Dans le monde du travail en particulier, les syndicats sont parfois en butte à des attaques, heureusement non criminelles, mais qui tentent de les réduire au silence. Ceux-ci parviennent toutefois à donner vie à la liberté d’expression, en empruntant de nouveaux moyens. Aperçu dans la fonction publique territoriale.

Ils se font appeler « Maître Yoda », « Looping », ou encore « Connard le Barban » et croquent depuis quatre ans l’actualité interne du conseil départemental des Côtes d’Armor. Derrière ces pseudonymes empruntés à l’univers du cinéma et des séries télévisées, on trouve la dynamique équipe du syndicat Force Ouvrière de la collectivité. Leurs trouvailles sont à lire régulièrement dans un journal satirique.

En 2016, la nouvelle majorité politique était très dure avec les fonctionnaires, qu’elle voulait « remettre au boulot », raconte Erwan FONTAINE, secrétaire général du syndicat. FO a voulu réagir. Mais ses membres savaient que les agents lisent de moins en moins les tracts syndicaux. « Nous nous sommes dit qu’il fallait taper dans l’œil des collègues et que pour cela des couleurs vives, de courts propos et des dessins seraient plus accrocheurs. Il fallait aussi s’appuyer sur les faits et utiliser l’humour », se souvient le responsable syndical.
La recette de l’IN-FO-KIRI était alors née.

Poil à gratter

L’intuition de FO était bonne, car, très vite, le journal qui est diffusé via l’intranet du conseil départemental, a trouvé son public. Il faut dire que ses auteurs ne manquent pas d’imagination…

Le conseil départemental engage une réforme des chefs de service susceptible d’entraîner un véritable jeu de chaises musicales ?… FO sort son test de rentrée « es-tu un bon cadre ? ». Un véritable test de psychologie, conçu avec une bonne dose d’ironie. Comme avec cette question : « Pourquoi réduire les effectifs ? » et les réponses qui l’accompagnent : « A. pour avoir plus de place de parking ; B. moins d’attente au restaurant administratif ; C. préparer les élections départementales ; D. faire plaisir aux décideurs ». Si vous obtenez plus de 40 points : le président est fier de vous. Vous en faites bien plus que ce qu’il demande.

La prime au mérite est pour vous. « Youpi ! », lance la joyeuse équipe. Si vous avez entre 25 et 40 points : « dans le mille », votre employeur ne s’est pas trompé en vous recrutant. Toutefois, attention, « pas de relâchement pendant les vacances ! ».

Avec ce quizz, FO a fait le buzz. « Les cadres ont lu le journal. Cela les a fait sourire et ils se sont posé des questions », témoigne Erwan FONTAINE. Du côté des élus, l’accueil n’a pas été si mauvais. La politique RH était tournée en dérision, mais ils se sont amusés en découvrant le test. L’initiative s’est avérée payante, puisque la collectivité a mis le pied sur le frein.

Autre cause défendue dans l’IN-FO-KIRI : le combat contre la réforme des retraites engagée par le gouvernement en 2018. Le président du conseil départemental est alors représenté sous les traits du célèbre oncle Picsou, muni d’une grosse liasse de billets. Et comme l’élu avait déclaré être opposé à la réforme, le syndicat lui demande d’accorder une prime aux agents qui ont manifesté. Il est rappelé pour la compréhension de tous, que la SNCF distribue des primes aux non-grévistes. « Le président l’a bien pris et a ri à la lecture du journal », relate le secrétaire général du syndicat FO du conseil départemental.

« Avec l’IN-FO-KIRI, nous posons nos questions sur la table. C’est important, car lors des réunions des instances consultatives, les directions et les élus ne nous écoutent guère », souligne-t-il. Le journal a aussi, bien entendu, vocation à diffuser le plus largement possible l’information aux agents. Avec un effet immédiat : les dirigeants du département sont obligés d’être beaucoup plus prudents dans la conduite des politiques :« ils ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi », estime-t-on à FO.

“Force de frappe”

Pour faire entendre sa voix, le syndicat FO des territoriaux de la ville de Marseille et de sa métropole a recours, pour sa part, aux réseaux sociaux.

Un moyen de communication qui s’est révélé incontournable au printemps dernier. Avec le confinement et la cyberattaque qu’ont subie les serveurs de la collectivité, les agents étaient coupés de toute information. L’audience de la page Facebook a alors monté en flèche. « La population marseillaise nous rendait visite, nous étions suivis par d’autres syndicats et nous constituions une source d’information pour les médias », relate Patrick RUE. Les permanents de FO ont été mobilisés 7/7 jours pour animer le réseau social. Avec à la clé une moyenne de 7 à 8 post par jour. « Et nous nous sommes organisés pour pouvoir répondre à toutes les questions », souligne le responsable syndical.

L’outil web est ainsi devenu en peu de temps un véritable « moyen de pression » auprès de la ville et de la métropole. « Les directions craignaient nos commentaires sur Facebook », déclare Patrick RUE. Ce qui s’est avéré très précieux, car « avec la situation sanitaire et la difficulté de fait de manifester, on était muselé », analyse le secrétaire général. La mobilisation via le réseau social a ainsi contribué à obtenir l’ouverture d’un centre de dépistage réservé aux agents de la collectivité, une revendication portée par le syndicat.

Ce dernier a aussi contesté le fait que la prime de fin d’année soit rabotée en partie pour les agents ayant été absents pour maladie, dont ceux qui ont été atteints par le Covid-19. Là encore le sujet a été abordé sur la page Facebook. « Les internautes se sont déchaînés, car ils trouvaient cela scandaleux ». Peu après, les employeurs sont revenus sur leur décision pour les agents qui ont contracté le Covid-19.

Parfois aussi, il est arrivé que l’administration contacte le syndicat FO pour déplorer des propos qui ne sont pas toujours complaisants. Des interventions directes qui semblent assez courantes dans le monde territorial. Ainsi, au conseil départemental des Côtes d’Armor, le président a écrit à FO pour protester contre l’envoi d’un message aux agents. Dans ce dernier, le syndicat relatait comment l’élu en charge des routes avait violemment pris à parti les agents en grève, les traitant notamment de « pousse-brouette ». L’exécutif aurait préféré que le silence demeure sur ces événements. Mais FO a tenu bon.

« Un élu qui va jusqu’à la provocation, doit assumer ses actes. J’ai dit que notre message resterait en ligne », déclare Erwan FONTAINE. Le représentant du personnel pointe « une volonté de faire taire les syndicats », contre laquelle « nous nous accrochons, tels les irrésistibles gaulois », souligne-t-il

Sanction disciplinaire

Dans d’autres collectivités, les syndicalistes sont parfois sanctionnés. C’est le sort qu’a connu Jérôme JOURDAN, secrétaire FO de la ville et de la métropole de Rennes. Son tort ? Avoir dénoncé le sombre projet d’un responsable d’unité. Il souhaitait convoquer tous les agents en faisant pression sur eux pour qu’ils critiquent publiquement, en sa présence, le travail d’un contractuel qui, lui, ne connaissait pas la raison de la réunion. Pour avoir écrit au chef de service que la méthode envisagée était inacceptable, qu’elle s’apparentait à un « peloton d’exécution » et un « tribunal populaire », le responsable syndical a reçu un avertissement. Ce dernier demeure trois ans dans le dossier disciplinaire de l’agent concerné.

« D’une manière générale, si l’on évoque des problèmes qui ne vont pas dans le sens de la communication faite par l’employeur sur le bien-être au travail – la ville de Rennes est titulaire du label Egalité professionnelle – on est taxé d’exagérer », pointe Jérôme JOURDAN.
Depuis deux ans, les relations de ce dernier avec le DRH sont tendues. Illustration : à l’été 2019, FO soutenait un mouvement social au sein de la collectivité. Lorsqu’un préavis de grève a été posé, l’autre syndicat qui était mobilisé jusque-là, a dit stop. Jérôme JOURDAN avait remarqué que les élus rennais avaient accordé à certains permanents de cette organisation la qualité de grands électeurs pour le scrutin des sénatoriales en 2014. La pratique était parfaitement légale. « Peut-on y voir un lien de cause à effet, dans le fait qu’une organisation syndicale ait décidé de ne pas suivre les agents (…) jusqu’au dépôt d’un préavis de grève, je vous laisse seuls juges », a fait remarquer ce dernier. Il a écrit cela aux agents. En leur proposant, s’ils le souhaitaient, de leur communiquer la liste des grands électeurs pour les sénatoriales. La réaction de l’élu en charge du personnel ne s’est pas faite attendre. « Il m’a écrit pour me sommer de m’excuser et m’a menacé d’aller plus loin », indique le secrétaire général du syndicat FO. Jérôme ne s’est pas plié à l’injonction. Et pour cause : le document à l’origine de la polémique était de nature officielle et publique. « Il n’y a pas eu de suite à cette affaire », conclut-il.

En initiant une action en justice, la collectivité ou le syndicat visé aurait manqué d’arguments solides. Mais dans certaines affaires, les requérants ont des chances certaines d’obtenir une décision en leur faveur. C’est le cas par exemple lorsqu’un représentant syndical tombe dans l’injure ou la diffamation à l’encontre de son employeur.
« Dans la très grande majorité des cas, les employeurs publics admettent que, sur les projets qu’ils proposent, les syndicats puissent avoir une position radicalement contraire à la leur, voire puissent générer une prise de conscience du personnel », estime un ancien référent déontologue qui a souhaité garder l’anonymat. A sa connaissance, les employeurs publics « ne mettent que très rarement en cause » des représentants syndicaux devant la justice » pour des écrits ou des propos critiques ».

La liberté d’expression syndicale n’est pas sans limites

Img Liberte Expression

La liberté d’expression des représentants syndicaux s’arrête là où commencent l’injure et la diffamation.

La liberté d’expression syndicale bénéficie d’une protection renforcée de la part des juges. La Cour de cassation a ainsi reconnu en mai 2005 que « le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées de conflits sociaux ou de la violence qui parfois sous-tend les relations du travail ».
C’est la ligne qu’avait déjà suivi la Cour d’appel de Paris en mai 2004, en considérant que la mise en ligne de termes tels que « serial licencieur », « c’est le règne des petits chefs », « la direction avait tenté d’escroquer les salariés sur les 35 heures » ou « de jeunes cadres dynamiques au sourire ultra-bright, les dents qui rayent le parquet », n’excèdent pas « les limites de la polémique admissible en matière d’expression syndicale, dans le contexte d’un climat social tendu marqué par l’annonce de nombreux licenciements ou départs volontaires pour les sociétés du groupe en cause ».

Mais la liberté des syndicats dans le domaine n’est pas sans limites. La Cour de cassation a ainsi estimé que présentent un caractère injurieux des propos tels que « pôvre vieux », « givré », « plus barge que ça tu meurs », « dingue doublé d’un sadique ». Le représentant syndical qui les a employés sur le site internet de son syndicat, lors d’une grève fin 2002, a été condamné par la justice pour « injure publique envers un fonctionnaire public ». Il s’agissait en l’occurrence d’un cadre de la Poste. En cas d’infraction de ce type, le représentant syndical risque jusqu’à la sanction pénale.

Plus récemment, en janvier 2019, le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’une adjointe administrative territoriale exerçant des fonctions de représentante syndicale contre la sanction infligée par son employeur, la commune de Beaumont-sur-Oise. Même s’ils émanent d’un représentant syndical, « des propos ou un comportement agressifs à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent sont susceptibles d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire », a jugé la haute juridiction.

Maniant une langue qui n’est pas de bois, la rédaction de l’IN-FO-KIRI sait qu’elle marche sur un fil. Flirtant avec l’impertinence, elle se refuse toutefois de verser dans la diffamation. C’est pourquoi, elle prend le maximum de précautions. Chacun des exemplaires est toujours réalisé en équipe et l’accord de chacun des membres est requis avant la diffusion. « Si nous trouvons que nous allons trop loin, nous nous autocensurons », déclare Cyril LE LOPIN, trésorier du syndicat Force ouvrière du conseil départemental des Côtes d’Armor. En outre, le syndicat s’attache toujours à mettre en avant des faits qui sont avérés et pour lesquels elle a des preuves irréfutables. Enfin, il s’interdit « d’aller sur le champ politique », qui est étranger à sa vocation de défense des conditions de travail des agents.

De son côté, à Marseille, Patrick RUE est particulièrement vigilant avec les commentaires envoyés par les internautes qui consultent sa page Facebook. En tant que modérateur, il supprime les commentaires à caractère xénophobe, ou incitant à la haine à l’égard d’une religion. Les remarques injurieuses à l’égard des personnels passent également à la trappe

Thomas Beurey
pour Force Ouvrière

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