Temps de travail des agents publics : Quelles sont les garanties minimales à respecter ?

L’article 3-I du décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise les prescriptions minimales relatives au travail hebdomadaire.
Ces prescriptions indiquent la durée maximale du travail, heures supplémentaires comprises, au-delà de laquelle les employeurs territoriaux ne peuvent faire travailler leurs agents.

Elles s’appliquent à l’ensemble des agents publics, tant titulaires, stagiaires que contractuels de droit public.

Il s’agit de garanties minimales en faveur des agents tenant à la durée maximale de travail journalière ou hebdomadaire, de repos, d’amplitude horaire. Les prescriptions minimales à respecter sont les suivantes :

Durée de travail : 35 h hebdomadaires (1607 heures annuelles);

Durée hebdomadaire effective, heures supplémentaires comprises : 48 h ou 44 h sur une moyenne de 12 semaines consécutives;

Repos hebdomadaire : 35 h (en principe le dimanche);

Durée quotidienne de travail : maximum 10 h;

Amplitude maximale journée de travail : 12 h;

Repos minimum quotidien : 11 h consécutives;

Travail de nuit : Comprend :
– au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures
– ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Temps de pause : minimum 20 minutes toutes les 6 h de travail.