Temps de travail des agents publics : Quelles sont les garanties minimales à respecter ?
L’article 3-I du décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise les prescriptions minimales relatives au travail hebdomadaire. Ces prescriptions indiquent la durée maximale du travail, heures supplémentaires comprises, au-delà de laquelle les employeurs territoriaux ne peuvent faire travailler leurs agents.
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