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Social et médico-social : après le 8 avril, le combat continue pour la transposition du Ségur

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F.Blanc

Malgré le contexte sanitaire, quelque 1500 salariés des secteurs du social et du médico-social (du secteur privé non lucratif, de l’UGECAM, de l’aide à domicile…) manifestaient à Paris le 8 avril, dont plus de 500 dans le cortège FO. Dans le cadre de cette journée nationale de grève à l’appel de l’intersyndicale (comptant FO-Santé privée et la FNAS-FO), ces salariés qui ont reçu le soutien de la fédération des services publics et de santé FO (SPS-FO) étaient venus de plusieurs villes de France. Des manifestations ou rassemblements -et qui ont mobilisé des milliers de personnes- ont eu lieu aussi dans les régions (Saint-Lô, le Puy-en-Velay, Maux, Vendée…) ainsi qu’en outremer, notamment sur l’Ile de la Réunion. Les salariés du secteur social et médico-social, écartés de la mesure salariale du Ségur de la Santé, poursuive leur lutte.

Le cortège parisien a reçu le soutien d’Yves Veyrier, Secrétaire général de la confédération FO, qui a quitté brièvement, lors de la pause déjeuner, la Commission exécutive confédérale (CEC) qui se réunissait le même jour. Il était accompagné de plusieurs membres de la CEC.

Si une délégation syndicale a été reçu le 8 avril au ministère de la Santé et des Solidarités, pour autant la question de l’extension de la mesure salariale issue du Ségur à ces personnels du social et médico-social oubliés du protocole -ce qui représente plusieurs centaines de milliers de personnes- n’a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. En effet indique France Houlgatte, le secrétaire général de FO-Santé privée, le ministère semble, pour l’instant, ne pas vouloir aller au-delà du projet d’accord qu’il a présenté lors de la dernière rencontre avec les syndicats le 25 mars dernier.

Or, ce projet ne répond pas aux revendications, celles de FO notamment. Et pour cause, il se présente sous la forme d’une menace, doublé en quelque sorte d’un chantage. Certes, lors de la rencontre le 25 mars dans le cadre de la mission Laforcade, et sur fond de l’annonce de la grève du 8 avril, le ministère a fait un premier pas…, en arrière. Ainsi il accepte désormais d’étendre aux salariés du secteur de l’aide et des soins à domicile (SSIAD) ainsi qu’aux paramédicaux et AVS (auxiliaires de vie scolaire) le bénéfice du Ségur. Le financement serait assuré dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité sociale de 2022 indique-t-il. Mais, ce ne serait pas si simple…

Le Non à une convention collective unique

Non seulement soulignent les syndicats FO, ce premier recul n’est pas suffisant mais il comporte une contrepartie irrecevable. Le projet ministériel propose en effet, dans le cadre d’un accord de méthode, ce qui conduirait à une convention collective unique, même s’il ne la nomme plus ainsi. Il propose explique la FNAS-FO, que soit apporter une contribution financière sur le champ que l’État finance. Et par ailleurs cela s’accompagne d’une demande pressante faites aux syndicats : au risque d’une décision unilatérale du gouvernement, ils doivent faire des propositions, indique le ministère, au titre du rapprochement conventionnel effectif et de la modernisation des conditions d’emploi et de rémunération des professionnels dans les Branches professionnelles concernées (BASS), qui portent différentes conventions collectives (66, 51, Croix-Rouge…).

Ces conventions vivent et elles affichent des négociations réagit Franck Houlgatte, pas question donc de les faire passer pour moribondes, d’en diminuer le nombre ou de les réduire à une. Car il est inadmissible poursuit le secrétaire général de FO-Santé privée, que la transposition du Ségur soit conditionnée à l’acceptation d’une convention unique et qui serait sans nul doute a minima, c’est-à-dire retenant les garanties les plus faibles de chacune des différentes conventions collectives actuelles.

Une intersyndicale la semaine prochaine

Par ailleurs, relèvent les syndicats FO, ce que propose le ministère sur le plan de la contribution financière ne concernerait pas certains oubliés du Ségur, tels les accompagnants de personnes handicapés puisqu’ils sont rattachés aux conseils départementaux.

Reste aussi qu’il est nécessaire d’apporter une garantie sur le financement versé aux établissements, cela afin de pouvoir transposer le Ségur à des salariés du privé, qui relèvent donc du code du travail, tels ceux du médico-social sous convention Fehap (la Fédération des établissements hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs).

Par leur demande d’une transposition des 183 euros net pour tous, les syndicats FO revendiquent ainsi l’égalité de traitement entre les salariés du public et du privé. Et cette transposition doit faire l’objet de négociations, au plus vite et dans le cadre des différentes conventions collectives, qu’il convient d’améliorer.

Une intersyndicale devrait se tenir la semaine prochaine. Les organisations décideront alors souligne, entre autres, la FNAS-FO des initiatives à prendre pour renforcer le rapport de force, poursuivre la mobilisation et (…) obtenir satisfaction.

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Valérie FORGERONT Journaliste à L’inFO militante

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