Ségur «le retour»…où en sommes-nous ?

Versement du Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

La mesure phare du Ségur de la santé sera mise en œuvre dans sa totalité, dès le 1er décembre 2020 pour atteindre la somme de 183€ nets/mois au lieu de mars 2021. Cela concerne tous les corps et grades de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et les contractuels exerçants dans les établissements sanitaires, les EHPAD et les Groupements de Coopération Sanitaire de moyens (pour l’instant). Pour rappel, la première partie (soit les 90€ nets/ mois) sont, quant à eux, effectifs depuis le 1er septembre.

Supplément de Pension au titre du
CTI (SP-CTI)

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a été adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale et officialise la prise en compte du CTI (90€ au 1er septembre ou 183€ au 1er décembre 2020) dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL et faisant valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020. Ce supplément est calculé dans des conditions similaires à celle de la pension principale. Pour en bénéficier, l’agent doit avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation de son activité.

Extension des mesures du Ségur de la santé

La Fédération FO-SPS a multiplié les interventions et pressions pour étendre la mesure socle des 183€ du CTI pour l’ensemble des secteurs sociaux et médicosociaux. Les arbitrages promis par le Premier Ministre, conformément au chantier acté dans le Ségur de la Santé, ne sont toujours pas donnés. Aussi, face à l’inertie gouvernementale, la Fédération prend ses responsabilités et a déposé un préavis de grève pour une journée d’action le 8 décembre. En effet, il n’est pas question pour FO que, dans la FPH, il y ait des salaires à deux vitesses et une inégalité de traitement. Le rapport de force et l’ampleur de la mobilisation seront une des clefs de l’obtention de nos revendications…