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Des inégalités persistent entre hommes et femmes dans la fonction publique territoriale.

Statut, filière, temps de travail… Plusieurs indicateurs d’inégalité expliquent les différences professionnelles entre les femmes et les hommes, comme le montre l’analyse des bilans sociaux 2017 effectuée par le CIG de la Petite couronne d’Île-de-France. Outre des emplois plus précaires et plus pénibles, elles accèdent moins aux emplois de direction et supportent des salaires toujours inférieurs à ceux de leurs collègues masculins.

En partie dues aux filières professionnelles et à l’organisation du travail, les inégalités persistaient en 2017 entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Publiée en octobre 2020, une étude, réalisée par le centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d’Île-de-France, en collaboration avec les observatoires régionaux des centres de gestion, précise notamment que les femmes occupent des emplois plus précaires. Alors que deux sur dix (21 %) sont à temps partiel, généralement pour garder les enfants, seuls 6 % des hommes sont dans ce cas. Elles sont plus souvent malades, occupent des métiers à forte pénibilité et bénéficient moins de la promotion interne que les hommes. Ainsi, le taux d’absentéisme médical, hors congé de maternité, s’élève à 7,6 % chez les femmes et à 6,4 % chez leurs collègues masculins. En cause : les grossesses, susceptibles d’entraîner des absences pour maladie ordinaire, notamment chez les contractuelles, une moyenne d’âge plus élevée des fonctionnaires (47 ans et 9 mois, contre 47 ans et 1 mois pour leurs collègues masculins) et des métiers pénibles « quasi-exclusivement » féminins (cf. encadré). « Ce n’est pas le sexe qui est le principal facteur explicatif de l’absence, mais le poids des différences structurelles qui pèse sur l’écart entre les hommes et les femmes », expliquent les auteurs de l’étude.

En revanche, les hommes sont davantage touchés par les accidents de service. Le taux de femmes contractuelles est également plus élevé (68 %), et elles sont qui plus est moins souvent titulaires de CDI que les hommes.

En revanche, la catégorie hiérarchique intervient peu : les femmes ne semblent pas confrontées à des difficultés manifestes pour accéder aux catégories d’encadrement – on trouve 10 % d’hommes et de femmes en catégorie A ; 16 % des femmes et 13 % des hommes en catégorie B. Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012 impose une nomination équilibrée dans les emplois fonctionnels (dont les nominations sont laissées au choix de l’administration territoriale) dans les communes et EPCI de plus de 80 000 habitants, les départements et les régions, ces postes sont toujours fortement masculinisés : seules 40 % de femmes sont DGS ou directrices et 44 % DGS adjointes ou directrices adjointes. Elles relèvent plus souvent de petites collectivités : la féminisation des DGS atteint 48 % dans les communes de moins de 350 habitants et seulement 24 % dans les autres.

La rémunération est toujours source d’inégalité : le salaire brut annuel des femmes est inférieur de près de 19 % à celui des hommes, une situation principalement liée aux conséquences des maternités (temps partiel et congé parental). On observe également des différences dans la part des primes sur les rémunérations brutes des agents sur emploi permanent – titulaires et contractuels. Ainsi, la rémunération brute des fonctionnaires en catégorie A est constituée à 28 % de primes pour les hommes et à 22 % pour les femmes.

Marie Gasnier

Des effectifs équilibrés dans les EPCI. En 2017, plus de six agents sur emploi permanent de la FPT sur dix étaient des femmes. Un pourcentage (61 %) supérieur à celui du secteur privé (46 % seulement), mais qui masque des différences par type de collectivités ou de métiers. Ainsi, les intercommunalités ont une répartition équilibrée de leurs effectifs, avec 53 % de femmes. En revanche, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les fonctions médico-sociales emploient 90 % de femmes, et les départements qui ont des missions d’action sociale ont un taux de féminisation de 66 %. De même, les communes de moins de vingt agents, aux métiers très féminisés (agent territorial, agents spécialisés des écoles maternelles, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, secrétaire de mairie…), comptent 68 % de femmes. La filière médico-sociale affiche 96 % de femmes et la filière administrative, 84 %. Quant aux hommes, ils sont surreprésentés dans les filières police municipale (79 %) et incendie (95 %).

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