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Collectivités locales : FO mobilisée contre l’augmentation du temps de travail

La loi de 2019 pour la transformation de la Fonction publique impose à toutes les collectivités locales d’appliquer un temps de travail de 1607 heures par an, au plus tard au 1er janvier 2022. C’est une remise en cause des accords dérogatoires négociés localement en 2001. FO territoriaux refuse la modification du temps de travail sans compensation et soutient toutes les actions menées pour défendre les acquis des agents.

Ecoles et cantines fermées, engins de nettoyage restés au dépôt, hôtel de ville envahi… A Toulouse, Montpellier, Avignon ou encore Rennes, les agents territoriaux ont mené ces dernières semaines des actions fortes, à l’appel notamment de FO, pour s’opposer aux 1607 heures de travail. La loi du 6 août 2019 pour la Transformation de la Fonction publique impose en effet à toutes les collectivités territoriales d’appliquer un temps de travail de 35 heures par semaine, soit 1607 heures par an, à partir du 1er janvier 2022. Cette réglementation supprime de fait les accords dérogatoires à la durée légale de travail qui avaient été négociés en 2001 lors du passage aux 35 heures.

Pour nombre d’agents, cette réforme va se traduire par la perte de jours de congés, des horaires de travail modifiés… Pourtant le décret de 2001, toujours en vigueur, autorise certaines catégories d’agents à faire moins de 1607 heures s’ils travaillent de nuit, en horaires décalés, s’ils exercent des métiers pénibles…, rappelle Dominique Régnier, secrétaire général chargé des services publics à la fédération FO-SPS. Il dénonce une loi d’affichage, prise dans une logique comptable et un peu dogmatiqueEn imposant 1 607 heures, l’objectif pour le gouvernement est de récupérer des postes en équivalent temps plein et de limiter les embauches de personnel, poursuit-il.

Augmentation du régime indemnitaire à Limoges

Le militant est d’autant plus remonté que durant la crise sanitaire, les agents territoriaux se sont mobilisés et n’ont pas hésité à prendre des risques dans l’intérêt de la population. Aujourd’hui, en guise de reconnaissance, on augmente leur temps de travail, c’est inacceptable, poursuit-il.

L’une des complexités du dossier est que ces négociations se déroulent à l’échelle très locale. Il y a peu d’actions vu le nombre de collectivités, mais la fédération reste très attentive à ce qui se passe, ajoute Dominique Régnier. Il souligne que les discussions peuvent aussi aboutir positivement sans conflit, comme à Limoges, où FO a obtenu une amélioration du régime indemnitaire en compensation de l’augmentation du temps de travail.

A Paris, une intersyndicale à laquelle participe FO a engagé un bras de fer contre la municipalité. Ces derniers mois, les syndicats ont multiplié les appels à la mobilisation contre les 1 607 heures. Un préavis de grève reconductible a été déposé jusqu’au 9 juillet, date du Conseil de Paris qui doit voter la délibération entérinant la réforme. Plusieurs actions ont déjà été menées et bien suivies. Les grévistes ont ainsi empêché la réouverture du musée Carnavalet fin mai.

A Paris, l’intersyndicale a obtenu 3 jours supplémentaires pour tous les agents

En 2001, nous avions négocié un accord-cadre sur le temps de travail avec l’ancien maire de Paris sur la base de calcul de 1544 heures par an, nous ne ferons pas une minute de plus!, prévient Bertrand Vincent, ancien secrétaire général du syndicat FO Ville de Paris.

Dans la capitale, la réforme entraînait au départ la perte de 8 jours de congés extra-légaux pour les 53 000 agents : 4 jours du maire et 4 jours divers. Finis aussi certains aménagements de postes concernant les métiers pénibles ou le travail durant le week-end ou en soirée/nuit. Selon le syndicat FO, à Paris, la réforme permettrait d’économiser 2000 postes en équivalent temps plein.

La mobilisation lancée par l’intersyndicale a fait reculer la municipalité : elle a créé une sujétion particulière qui donne trois jours supplémentaires à tous les agents. S’y ajoutent deux jours de fractionnement des congés le cas échéant ainsi que deux jours supplémentaires de RTT. Pour les métiers sans aucune pénibilité ni spécificité, le temps de travail devrait ainsi augmenter de 1 544 à 1 586 heures par an.

Patrick Auffret, secrétaire général du syndicat FO de la Ville de Paris, déplore l’absence de dialogue social. Malgré nos relances, les premiers documents nous ont été envoyés en février, alors que la loi avait été votée en août 2019, explique-t-il. Autre sujet de mécontentement, les syndicats sont appelés à se prononcer sur un règlement et non un accord, autrement dit dans le cadre d’une concertation et non d’une négociation. Pire, la municipalité a lancé en parallèle la négociation sur la mise en place du télétravail ainsi que sur la territorialisation, qui donne plus de pouvoirs aux maires d’arrondissements.

Temps restreint laissé à la concertation

Le 9 juin, l’intersyndicale a refusé de participer à un comité technique central sur le sujet des 1 607 heures, dénonçant les conditions dans lesquelles l’administration consultait les organisations syndicales. Elle regrettait le temps restreint laissé à la concertation tout en rappelant qu’en 2001, les négociations sur le temps de travail avaient duré un an.

Tous les syndicats (sauf la CFDT) ont finalement rendu un avis défavorable lors d’un comité technique qui s’est tenu le 18 juin.

Le combat n’est pas terminé, bien au contraire. Les cycles de travail et les horaires propres à chaque métier doivent maintenant être discutés dans le cadre de comités techniques de direction. On nous a demandé notre avis sur le cadre général de la réforme, mais sans nous dire quels effets concrets elle aura sur les plannings et les cycles de travail, on sait que tout le monde va y perdre mais on ne sait pas encore de quelle manière, explique Bertrand Vincent.

Les actions pourraient repartir de plus belle, selon Patrick Auffret. Certains cycles de travail vont déplaire fortement, comme l’augmentation du nombre de week-end travaillés et des horaires décalés jusqu’à 2 heures du matin pour la police municipale (DPSP), explique-t-il.

Clarisse JOSSELIN Journaliste à L’inFO militante

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