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Temps de travail annualisé

La fédération a été saisie à plusieurs reprises de difficultés concernant les modalités de mise en œuvre du temps de travail annualisé : Décompte des jours fériés, récupération du temps de travail en fin d’année, impossibilité de poser des congés, augmentation du nombre de jours de permanence…

Même si l’ensemble des personnels peut être concerné, il a été constaté que ce sont très souvent ceux travaillant en milieu scolaire : ATSEM, Adjoints Techniques, Animateurs Adjoints Techniques, EPLE…

Nous avons interpellé la Direction Générale des Collectivités Locales par courrier le 12 août dernier. La réponse vient enfin de nous parvenir. Outre les divers rappels des textes de loi en vigueur et de la jurisprudence, il apparaît 3 points importants à retenir dans la réponse de la DGCL :

  • Concernant l’organisation qui relève de l’employeur, toute modification de la durée hebdomadaire doit faire l’objet d’une délibération.
  • Le décompte des heures doit être régulièrement effectué et déterminé, « au fil de l’eau et non en fin d’année » afin de vérifier si la totalité des heures a bien été effectuée.
  • Enfin, les 1607 heures étant calculées sur la base de 8 jours fériés, la récupération des heures non effectuées jusqu’à 8 jours fériés n’est pas légale. Lorsqu’il y a moins de 8 fériés tombant les jours ouvrés, la collectivité doit donc, soit les rémunérer en heures supplémentaires, soit donner la possibilité à l’agent de les récupérer.

Cette réponse pourra être utilisée pour éventuellement engager des négociations en vue d’améliorer le décompte des heures de certains services. Au cas où le décompte local actuel serait plus favorable suite aux négociations effectuées, il est évident qu’il convient de le conserver.

Réponse de la DGCL en date du 23 février 2021

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