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Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire a assoupli titre temporaire les règles de gestion du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020 :

  •  le plafond global de jours épargnés sur le CET passe ainsi à 70 jours au lieu de 60 ;
  • les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés dans les conditions habituelles (pris sous forme de congés, indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

Rédaction naudrh.com

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