Procédure de validation des services de non titulaire dans le régime des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 est relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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