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Suspension du jour de carence : La ministre dit “NON” aux syndicats

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les syndicats estiment que son maintien incitera les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Pas de changement de ligne. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a écrit, le 11 septembre, un courrier aux syndicats de la fonction publique leur expliquant que non, le jour de carence ne sera pas suspendu en cette rentrée comme il l’avait été lors de la période d’urgence sanitaire du printemps.

“La fin de l’état d’urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date, rappelle la ministre. Comme sur l’ensemble des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19, des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.” Bref, la porte reste fermée, mais si la situation devait se dégrader, le débat pourrait être rouvert.

Avis du Conseil scientifique

Ces derniers jours, les syndicats avaient fait monter la pression via des courriers, le 8 septembre, adressés à la ministre. Les organisations syndicales jugent notamment que la non-suspension du jour de carence “contrevient à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la Covid-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement”.

En clair, elle inciterait les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération. Compte tenu de son rétablissement, cette disposition s’applique en effet aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

D’une manière un peu inattendue, le Conseil scientifique présidé par le professeur Jean-François Delfraissy est venu apporter de l’eau à leur moulin. Dans son dernier avis, en date du 10 septembre, cette instance préconise la mise en place par l’État de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que, par exemple, “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”.“Il est à noter que l’isolement n’empêche pas, quand l’activité le permet, de télétravailler en l’absence de symptômes”, ajoutait le Conseil.

Garde des enfants considérés comme “cas contacts”

Ce 14 septembre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a pris une autre initiative en actualisant la foire aux questions (FAQ) élaborée à l’attention des employeurs et des agents publics. Le point 6, relatif à la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie de Covid-19, intègre la nouvelle donne des enfants considérés comme cas contacts à risque. Et ce alors que les fermetures de classes et parfois d’écoles se multiplient depuis la rentrée.

“Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA)”, précise la FAQ.

PIERRE LABERRONDO

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