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Covid-19 : Le gouvernement adapte les règles de formation et de titularisation dans la fonction publique territoriale

Un décret publié le 23 août permet la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser, à cause de la crise sanitaire, leur formation d’intégration au cours de leur année de stage.

C’est un texte particulièrement attendu dans la territoriale qui vient d’être dévoilé par le gouvernement. Publié au Journal officiel du 23 août, un décret instaure des règles dérogations de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire.

Ce texte permet notamment la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser leur formation d’intégration au cours de leur année de stage du fait de l’épidémie de COVID-19.

L’engagement en avait été pris par le gouvernement durant le confinement « pour ne pas pénaliser les agents territoriaux empêchés de suivre leur formation, nécessaire à leur titularisation, dans les délais », a réagi le ministre délégué aux Comptes Publics, Olivier Dussopt, par ailleurs ex-secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique.

Plusieurs cadres d’emplois concernés 

Dans le détail, le texte publié le 23 août déroge aux dispositions d’un décret de mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux et aux dispositions statutaires applicables à plusieurs cadres d’emplois de la territoriale.

Ainsi, « lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un de ces cadres d’emplois doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020 », celle-ci « n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars et le 31 décembre ». A savoir notamment pendant le confinement. « Dans ce cas » précise le décret, cette formation d’intégration devra être réalisée « avant le 30 juin 2021 ». 

La liste des cadres d’emplois concernés figure en annexe dudit texte. Pour la catégorie A, il s’agit notamment des cadres d’emplois des attachés territoriaux, des bibliothécaires territoriaux, des ingénieurs territoriaux ou encore des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Dans la catégorie B, sont par exemple concernés les cadres d’emplois des techniciens territoriaux, des animateurs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux. Enfin, pour la catégorie C, les cadres d’emplois des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou des adjoints techniques territoriaux pourront bénéficier de ces dérogations.

Quid de la formation d’intégration 

Comme le précise le décret de 2008, la formation d’intégration « vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exercent leurs missions ».

Celle-ci porte notamment « sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux ». Une formation assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

BASTIEN SCORDIA acteurspublics.fr

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