Primes : vers une appréhension plus libérale du principe de parité entre État et territoriale ?
Dans une affaire relative au Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires, la cour administrative d’appel de Nancy vient de considérer que les collectivités pouvaient choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux qu’à l’État sur certains points.
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