Un arrêté avance au 1er décembre la revalorisation des personnels des hôpitaux et des EHPAD

Un arrêté du 31 octobre acte une promesse faite par Jean Castex quinze jours plus tôt : celle de verser « avant la fin de l’année » la seconde partie de la revalorisation des rémunérations des personnels des hôpitaux et des Ehpad prévue par le Ségur de la santé. Soit 90 euros pour les personnels non médicaux.

Un arrêté du 31 octobre 2020 acte une promesse faite par Jean Castex quinze jours plus tôt : celle de verser « avant la fin de l’année » la seconde partie de la revalorisation des rémunérations des personnels des hôpitaux et des Ehpad prévue par le Ségur de la santé (voir nos articles ci-dessous des 15 et 21 juillet 2020). L’arrêté du 31 octobre avance au 1er décembre 2020 le second volet de cette revalorisation, qui devait initialement intervenir le 1er mars 2021. Cette anticipation s’explique par deux raisons principales : d’une part, le fait que les personnels des hôpitaux et des Ehpad risquent d’être soumis à nouveau à de fortes pressions face à la brusque remontée de la pandémie de Covid-19 ; d’autre part, les tensions qui persistent dans les hôpitaux, comme l’a montré la grève – même si assez peu suivie – du 15 octobre (qui a incité le Premier ministre à faire son annonce le même jour).

Le Ségur de la santé prévoit une revalorisation indiciaire de 183 euros nets par mois, en deux temps, pour les personnels non médicaux. Une première revalorisation de 93 euros est intervenue le 1er septembre dernier. Il restait donc à verser le solde, ce qui sera fait désormais le 1er décembre. Dans un communiqué du 1er novembre, Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée en charge de l’Autonomie, expliquent que « près de deux millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad – infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux… – verront leur rémunération augmentée de 183 euros nets / mois » dès le mois de décembre.

Cette mesure a été anticipée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 octobre. Deux amendements du gouvernement ont en effet majoré les dépenses (2021) de l’assurance maladie de 680 millions d’euros, afin de tenir compte de l’impact de cette mesure d’avancement au 1er décembre 2020 et de majorer l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) en conséquence (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2020).

Une mesure similaire a été adoptée pour les médecins de l’hôpital public. La revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public (IESPE), portée à 1.010 euros bruts mensuels, devait elle aussi se faire en deux phases : une première revalorisation de 493 euros (montant antérieur) à 700 euros bruts mensuels au 1er septembre 2020 puis une seconde étape de 700 à 1.010 euros bruts mensuels au 1er mars 2021. La seconde étape entrera finalement en vigueur dès le 1er décembre 2020.

Pour Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, « l’anticipation de ces revalorisations correspond à un engagement sans précédent du gouvernement, compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il s’agit ainsi de reconnaître l’engagement de la Nation en améliorant de manière significative la rémunération et le quotidien de plus de 1,8 million de professionnels ». Le communiqué du ministère précise aussi que « ces mesures et l’accélération de leur mise en œuvre seront également traduites pour les personnels des établissements privés à but non lucratif et des établissements privés à but lucratif ».

Références : arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er décembre 2020).

Jean-Noël Escudié