Les discussions sur la protection sociale complémentaire reprennent dans la territoriale

Mercredi 12 janvier, les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale ont convenu d’engager une négociation dans les prochaines semaines sur la participation obligatoire des collectivités au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance de leurs agents. En décembre, les syndicats avaient dénoncé des dispositions initiales “indigentes”.

Reprise des échanges autour de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, après un mois de décembre houleux où les syndicats ont qualifié les premières dispositions annoncées d’“indigentes”. Lors d’une réunion organisée mercredi 12 janvier, les représentants du personnel et des employeurs territoriaux ont convenu de l’ouverture de discussions sur le sujet. Et notamment sur un point sensible de la réforme : la participation des collectivités territoriales à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents.

“La réunion ouvre enfin un espace de dialogue et de négociation pour améliorer – il le faut – la copie initiale”, se félicite ainsi Sophie Le Port, de la CFDT. “C’est une bonne chose, nous étions demandeurs de véritables négociations comme à l’État, nous souhaitons désormais aboutir à un compromis”, abonde Johann Laurency, de Force Ouvrière, en affirmant que le boycott du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale par les syndicats, le 15 décembre dernier, a servi “d’électrochoc” pour les employeurs. C’est en effet lors de ce conseil supérieur que devait être examiné le projet de décret relatif aux modalités de financement de la protection sociale complémentaire (PSC) par les collectivités. Un examen finalement repoussé sous la pression des syndicats.

Réunions jusqu’à début mars

Lors de la réunion du 12 janvier, les syndicats et les employeurs ont donc prévu de se revoir dès le 28 janvier, puis tous les quinze jours, au minimum jusqu’à début mars, avant un possible nouvel examen du projet de décret. Des groupes de travail où seront discutés plusieurs points de la réforme, comme la définition des paniers de soins et de prévoyance, la question des ayants droit, les taux de couverture et, bien entendu, le montant de la participation employeur.

Le projet de décret, pour rappel, fixait à 5 euros environ le plancher mensuel de prise en charge de la prévoyance des agents territoriaux et à 15 euros celui de la complémentaire santé. Des dispositions que les représentants du personnel avaient donc qualifiées d’“indigentes” car “très en dessous des attentes et des besoins des agents”. 

Demande de meilleures garanties invalidité

Reste à savoir si ce niveau de participation sera amené à évoluer dans le cadre des discussions avec les employeurs. C’est en tout cas toujours le souhait des syndicats. “Les collectivités doivent arrêter de dire qu’elles n’ont pas assez d’argent, explique Damien Martinez, de la CGT. Elles réalisent des économies depuis des années et doivent désormais les redistribuer à leurs agents, d’autant plus compte tenu du contexte économique et social tendu dans lequel ils se trouvent.” À noter que les syndicats poussent également à une amélioration des garanties en matière d’invalidité, les rentes actuellement prévues étant trop basses à leurs yeux.

“Au moins, le dialogue est ouvert. Toutefois, l’ouverture d’un dialogue ne veut pas forcément dire des avancées, mais nous nous y emploierons”, ajoute Pascal Kessler de la FA-FP. Si leurs positions ne sont pas encore arrêtées, les employeurs territoriaux se disent malgré tout ouverts aux discussions. “Nous nous sommes mis d’accord sur une méthode et un calendrier, nous échangeons désormais sur l’intérêt de faire évoluer le dispositif”, explique ainsi le président du CSFPT et maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent.

S’agissant précisément de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent a indiqué à l’AFP qu’il était peu probable que l’association modifie sa position sur le montant minimum de la participation employeur. “Mais d’autres le feront”, a-t-il ajouté. “Nous pouvons sans doute améliorer le dispositif, mais cette amélioration ne doit pas être de façade, la santé des agents territoriaux en dépend, tout comme l’attractivité de nos collectivités”, affirme de son côté le représentent de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du département de la Mayenne, Olivier Richefou.

Bastien SCORDIA pour acteurspublics.fr