Crise : l’urgence de renforcer les remparts à la pauvreté

Les plus modestes ont pris la crise de plein fouet et, révélateur des inégalités, plus que d’autres. Dans un marché de l’emploi en panne, sur fond de chômage en hausse, de plans sociaux, de recours croissant à l’activité partielle, ces personnes, déjà fragilisées par leurs faibles revenus, affrontent nombre d’écueils. Le système social national prouve une fois de plus sa capacité à amortir les inégalités de revenus et à réduire la pauvreté. Certes. Mais si les comptes publics n’avaient pas été impactés depuis des années, notamment par des réformes leur ôtant des recettes et bénéficiant souvent aux plus aisés, l’aptitude redistributive serait meilleure. C’est tout le sens de beaucoup de revendications portées par FO. Et l’ampleur des moyens qu’exige actuellement la protection des plus faibles souligne leur pertinence.

Ils sont Smicards, travailleurs précaires -certains ayant subi une fin de contrat ou perdu leur petit boulot-, chômeurs ou encore allocataires du RSA, retraités aux faibles revenus ou encore salariés en activité partielle … Ils sont les plus modestes et pour certains ils doivent vivre avec seulement quelques centaines d’euros par mois, voire moins. Dans cette crise sanitaire, économique et sociale, ce sont eux les plus impactés.

La Drees (service d’études statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé), dans une étude publiée l’été dernier et intitulée Les inégalités sociales face à l’épidémie de Covid-19, souligne ainsi que Les premières personnes touchées par le COVID-19 sont les populations les plus fragiles, habitant en zone périurbaine et sans possibilité de télétravail. Pendant le premier confinement par exemple, les trois quarts des employés et 96% des ouvriers ont dû sortir de chez eux pour travailler, contre seulement un tiers des cadres.

L’exposition au risque de contamination ainsi que le risque de développer des formes graves et de décéder sont inégalement réparties dans la population indique encore la Drees précisant que les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), présentaient par exemple un risque plus élevé de forme grave du Covid-19 que le reste de la population.

Quatre personnes sur dix craignent de prochaines difficultés financières

On n’a jamais vu une crise aussi inégalitaire : non seulement le Covid affecte les personnes qui vivent dans de mauvaises conditions, qui font des métiers difficiles, qui doivent prendre les transports en commun, mais les secteurs qui sont touchés le plus, ce sont ceux qui concentrent le plus de jeunes, de moins qualifiés, et de contrats précaires déclarait en décembre, devant l’Assemblée nationale, Laurence Boone, économiste et responsable du bureau France de l’OCDE. Et de rappeler au passage que le revenu des 20% les plus pauvres n’a pas augmenté de 2008 à 2016.

Le dernier baromètre de la pauvreté Ipsos/Secours populaire publié en septembre indiquait lui qu’un Français sur trois déclare avoir subi une perte de revenus depuis le confinement et peine à boucler ses fins de mois. 18% des personnes interrogées déclarent ne pas y parvenir. De son côté, l’Insee soulignait dans son rapport France-portrait social publié en décembre que, dès avril, un quart des personnes pensaient rencontrer des difficultés pour payer leur loyer, leur crédit immobilier ou leurs charges dans les douze prochains mois. Cette crainte est plus forte chez les plus modestes, qui sont quatre sur dix à l’exprimer.

Pas de hasard à cela qui est bien sûr en lien avec le repli de l’activité et la crainte pour beaucoup de travailleurs de perdre leur emploi. Quant au temps de travail des personnes restées en emploi, il s’était par exemple réduit de 34% en moyenne du 16 mars au 10 mai par rapport à la même période en 2019 souligne l’Insee, notant que le chômage partiel -avec son risque de perte de salaire si l’employeur n’apporte pas sa part en complément du dispositif de prise en charge par l’État et l’Unedic- a concerné principalement les ouvriers (à 54%) et les employés (à 36%).

Ouvriers : 37% expriment la détérioration de leur situation financière

Depuis, la situation reste critique. Récemment, la Dares (ministère du Travail) annonçait que 2,9 millions de salariés auraient été en activité partielle au mois de novembre 2020, pour un total de 233 millions d’heures chômées, soit 1,5 million de salariés en EQTP. Les pertes d’emplois, elles, touchent d’abord les plus modestes insiste encore l’Insee notant par ailleurs que 33% des ménages avec enfants déclarent que leur situation financière s’est dégradée. Et sur le registre socio-professionnel, 37% des ouvriers font ce constat de détérioration.

Or la crise n’a pas dit son dernier mot. Pour l’Insee, alors que depuis septembre, la situation sanitaire rend les perspectives économiques plus sombres, les personnes les plus fragiles économiquement et socialement pourraient en souffrir davantage. Et ces plus fragiles liste l’institut sont notamment les salariés au chômage, en intérim ou en contrats courts et les bénéficiaires de minima sociaux. Pour ces derniers prévoit l’Insee un ralentissement durable de l’activité économique entraînerait moins de retour vers l’emploi, voire de nouvelles entrées dans ces dispositifs.

D’autres aussi sont dans la crainte. Ainsi selon la Dares (ministère du Travail), le nombre de PSE initiés est reparti à la hausse en moyenne 20 dossiers hebdomadaires dans la première moitié de janvier. Le nombre de ruptures de contrats de travail envisagées par les PSE est aussi à la hausse. Entre la fin décembre et le début janvier, il a plus que tripler. Depuis le 1^er mars, 84 100 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de PSE, soit près de trois fois plus que sur la même période l’année précédente. Et par ailleurs note la Dares, depuis mars 2020, quelque 6 100 procédures de licenciement collectif pour motif économique, hors PSE ont été actées par les Direccte et dans plus de neuf cas sur dix, ce sont des licenciements de moins de 10 salariés.

Un système social qui pondère les inégalités

Autre statistique traduisant les difficultés sur l’emploi, sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre d’embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI et CDD de plus de trois mois est inférieur de 14% à celui enregistré en 2019. Pour les jeunes de moins de 30 ans, le repli est de – 16%. En décembre dernier, le nombre d’embauches des moins de 26 ans en CDI et CDD de plus de trois mois était inférieur de 27% à son niveau de décembre 2019.

Plus que jamais, dans cette situation de crise, le système social, né des luttes historiques des travailleurs, montre toute son importance, atténuant la pauvreté et les inégalités, qui existaient déjà avant la pandémie et s’étaient d’ailleurs creusées. Selon la Drees, déjà en 2017, sans les prestations sociales, et le système de fiscalité directe, 22,1% de la population de métropole aurait été pauvre contre 14,1%.

Prestations sociales : elles réduisent de 19% l’inégalité sur les revenus disponibles

Dans une comparaison entre pays européens, une récente étude de France Stratégie souligne qu’en France, le poids de notre système socio-fiscal résulte d’un choix délibéré d’assez forte redistribution. Et le pays se distingue ainsi particulièrement par des prestations sociales très redistributives. L’ensemble des prestations (allocations logement, chômage et exclusion, prestations familiales, invalidité/handicap…) contribuent en effet à réduire l’inégalité sur les revenus disponibles de 19% quand la médiane européenne se situe à 15%. Les prestations liées au chômage et à l’exclusion (RSA…) par exemple permettent de réduire cette inégalité de 7,9% contre 3,1% en Europe.

Dans leur ensemble, par leur effet de redistribution, les prélèvements obligatoires contribuent, eux, à réduire l’inégalité de 18,7% (contre 16,3% en Europe). Parmi ces prélèvements, les cotisations employeurs la réduisent de 9,9% (contre 5,8% en Europe). De 11,7% pour les prélèvements sur les revenus (comprenant notamment l’impôt sur le revenu, la CSG et les cotisations salariales).

Le système français, basé sur la solidarité et financé notamment par ces cotisations sociales, est à l’évidence plus redistributif que celui de beaucoup de pays européens. Les minima sociaux concernent par exemple près de sept millions de personnes, plus de 13 millions de foyers perçoivent une ou des allocations de logement et/ou familiales versées par la CAF, sans compter d’autres prestations. Toutes rappellent toutefois le niveau modeste, voire très faible, du revenu de beaucoup de ménages.

Un système redistributif mais qui pourrait faire mieux

Dans sa note d’étape publiée en octobre, le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, piloté par France Stratégie estime que les effets de la crise pourront être atténués par le jeu du système socio-fiscal préexistant à la crise. Le comité constate que le filet de sécurité du système de protection sociale a ainsi constitué un stabilisateur économique et social. Et dans le cadre de ce système, Les mesures prises depuis mars ont permis de maintenir complètement ou en grande partie les revenus pour une large partie de la population. De quoi lancer un cocorico? Pas vraiment.

Le comité pointe le fait que la part allouée aux personnes en situation de pauvreté dans le plan de Relance (100 milliards d’euros sur deux ans, Ndlr) est très limitée. Il constate aussi que les aides gouvernementales mises en place pour limiter les effets (de la crise, ndlr) ne répondent pas à tous les besoins en matière de lutte contre la pauvreté. (…) Les mesures du plan de relance doivent, quant à elles, permettre d’éviter des entrées massives dans la pauvreté, mais concernent peu les personnes qui y sont déjà. Il est donc nécessaire selon le comité de les compléter.

De son côté, si FO demande l’abandon de la réforme de l’Assurance chômage et de celle des retraites et conteste par ailleurs la non-revalorisation des aides sociales, du Smic, des pensions… Cela a bien sûr à voir aussi avec la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Sans compter que des revalorisations substantielles des salaires et des allocations pourraient participer à la relance de l’économie, via la capacité des plus modestes à consommer.

FO s’élève aussi contre l’absence de contreparties, entre autres en termes de préservation des emplois, pour les entreprises qui reçoivent des aides publiques massives, notamment depuis le début de la crise … Plus globalement, la capacité à contrer la pauvreté et les inégalités à travers l’aptitude redistributive pourrait être bien meilleure. Mais cela nécessite des moyens, or des choix antérieurs à la crise pèsent lourd.

Un manque à gagner qui fait mal aux comptes publics

La philosophie de réduction des dépenses publiques a ainsi régné en maître au nom de la résorption rapide du déficit public et pour rentrer dans les clous européens. Paradoxalement, à coup de réformes, et souvent au bénéfice des plus riches, l’État a accepté d’abandonner des recettes, qui auraient été, et seraient aujourd’hui précieuses pour la collectivité. Depuis des années, les entreprises ont ainsi bénéficié de cadeaux (exonérations de charges, crédits d’impôt dont CICE…) induisant un manque à gagner de quelque 140 milliards par an pour les comptes publics, soit ceux de l’État, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales. Les ménages les plus riches ont bénéficié de mesures fiscales qui leur ont permis de réduire leur impôt (suppression de l’ISF, création du PFU…).

Dans la nouvelle version de son guide sur la fiscalité, portant ses revendications, cela afin de réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt, la confédération conteste ainsi l’idéologie néolibérale s’est répandue dans l’UE en prônant toujours la même conception du moins disant fiscal, la baisse des prélèvements obligatoires et son corollaire la baisse des dépenses publiques. Or, rappelle le secteur confédéral de l’Économie et des services publics le niveau des prélèvements obligatoires dépend du contrat social et fiscal relevant d’une certaine idée de la justice fiscale et du principe fondateur de l’impôt défini par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Pour FO, une véritable réforme fiscale est nécessaire

La confédération note la faible part faible des impôts progressifs sur l’ensemble des prélèvements obligatoires et le poids sur les plus modestes de la la fiscalité indirecte non progressive telle que la TVA ou la CSG via les prélèvements sociaux. Par ailleurs, la politique de transferts fiscaux vers les entreprises et ménages aisés (…) participe au creusement des inégalités, contribue à la concentration des richesses et du patrimoine et aggrave la fracture sociale.

Bilan s’indigne FO qui revendique depuis de longues années une véritable réforme fiscale : ces pertes de recettes fiscales pour l’État et les politiques d’austérité budgétaires menées ces dernières années contribuent à détériorer les services publics et ne prennent pas en compte les besoins élémentaires de la population en matière de santé, d’éducation, sociaux ou culturels.

 Valérie FORGERONT Journaliste à L’inFO militante