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Congé de paternité : allongement des durées

L’allongement du congé de paternité pour 2021 est acté par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Pour mémoire, et jusqu’à présent, le congé paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples, auquel ce rajoute le congé de naissance de 3 jours, portant respectivement les durées à 14 jours et 21 jours.

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté à 25 jours calendaires (ou 32 jours calendaires en cas de naissance multiple),auquel s’ajoute le congé de naissance de 3 jours pris en application de l’article L.3142-1 du Code du travail, soit une durée totale de 28 jours (ou 35 jours en cas de naissance multiple).

Le congé de paternité sera désormais composé de deux périodes : 

  • Une période obligatoire composé de 4 jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, soit un total de 7 jours obligatoirement pris suite à la naissance de l’enfant.
  • Une période de 21 jours calendaires (ou de 28 jours calendaires en cas de naissance multiple).

N.B : Un décret en Conseil d’Etat définira les conditions d’attribution, notamment pour maintenir le fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant spécifique à la fonction publique ainsi que le délai dans lequel les jours de congé doivent être pris.

Entrée en vigueur : Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Il s’applique aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Dans le même sens, le congé d’adoption est désormais fixé à 16 jours (contre 10 jours jusqu’à présent).

La durée du congé d’adoption demeure à :

  • 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants dont l’agent assume la charge, 
  • 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Pour rappel, le droit au congé d’adoption est ouvert à l’un ou l’autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux et la durée du congé est portée à :

  • 25 jours en cas d’adoption d’un seul enfant (contre 11 jours jusqu’à présent)
  • 32 jours en cas d’adoptions multiples (contre 18 jours jusqu’à présent).

Entrée en vigueur : Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux enfants adoptés à compter du 1er juillet 2021.

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