Santé au travail dans la Fonction Publique

Le gouvernement présentera demain, jeudi 4 février, sa feuille de route pour la négociation des prochains mois, censée aboutir d’ici la fin de l’année à un accord sur la santé au travail dans la fonction publique. Cinq thèmes de négociation sont au programme.

Négociations à tout va dans la fonction publique en ce début d’année. Alors que les discussions en vue d’un accord sur le télétravail débuteront mercredi 3 février, le gouvernement lancera dès le lendemain une autre négociation, censée aboutir, elle, à un accord sur la santé au travail au sein des trois versants. Encore faut-il, selon les syndicats, que cette négociation en soit vraiment une et non pas une simple “concertation”, ce qu’ils avaient déploré à l’occasion de leurs échanges de 2019 avec le gouvernement sur la réforme de la fonction publique.

La préparation d’un plan “santé au travail” dans la fonction publique avait été annoncée par l’ex-Premier ministre, Édouard Philippe en octobre 2019, suite à la remise du rapport de la mission sur la santé au travail. Conduite par la députée LREM Charlotte Lecocq, la vice-présidente de la CFTC Pascale Coton et l’ancien DGAFP Jean-François Verdier, celle-ci appelait notamment à la mise en place d’un “système renforcé de prévention des risques professionnels” et à une “véritable prise de conscience des élus et des décideurs” sur les enjeux de cette politique.

Du fait de la crise sanitaire, les discussions sur l’élaboration de ce plan avaient néanmoins été interrompues, repoussant de facto la conclusion d’un accord à ce propos. Accord auquel le gouvernement espère donc cette fois-ci aboutir, d’ici la fin de l’année, à raison d’une réunion par mois jusqu’à l’été avec les représentants du personnel.

Déclinaison locale

Ce plan “doit permettre d’améliorer le système dans lequel s’inscrivent les politiques de santé et de sécurité au travail et doit avoir pour objectifs de renforcer la prévention et de faire du travail un facteur de développement de la santé dans le cadre d’un dialogue social productif”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans sa feuille de route de négociation, qu’Acteurs publics s’est procurée.

Dans cette feuille de route, qui sera détaillée aux représentants du personnel et des employeurs jeudi 4 février, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) souligne aussi que le futur accord vise à “garantir à tous un cadre commun, général et cohérent en matière de santé et de sécurité au travail”.

Il aura ainsi “vocation à comprendre” les “concepts et les principes sur lesquels s’appuient les politiques” en la matière, des mesures “directes avec un calendrier de mise en œuvre au niveau national et local” et enfin le “cadrage des thématiques devant être déclinées aux différents niveaux (interversants, versant, local…)”.

5 thématiques pour la négociation

Cinq grands thèmes de discussion sont prévus dans le déroulé de cette négociation.

Premièrement, le dialogue social et le pilotage de la santé et de la sécurité au travail. Et ce de manière à “favoriser la production de connaissances” sur le sujet, à “renforcer les formations spécialisées en santé au travail” des instances de dialogue social et à “accompagner la négociation”.

Deuxième thème : le “renforcement” et l’“amélioration du système des acteurs de prévention”, et notamment la médecine de prévention.

Troisième thème : le renforcement de la prévention primaire, en faisant par exemple de l’évaluation des risques “le pilier de la démarche de prévention” et en responsabilisant les employeurs publics.

Quatrième thème de négociation : la promotion de la santé au travail et le développement de la culture de prévention. L’objectif du ministère à ce propos est notamment de “sensibiliser et former” davantage les agents et encadrants dans ce domaine.

Cinquième et dernier thème des futures discussions : la qualité de vie au travail et l’accompagnement à la conduite du changement. Des changements organisationnels qui, selon le ministère, doivent être davantage anticipés.

Bastien SCORDIA acteurspublics.fr