Protection sociale complémentaire : Les employeurs Territoriaux favorables à une participation obligatoire

Sans nier le coût très important d’une telle mesure, la Coordination des employeurs publics territoriaux propose notamment d’atteindre d’ici fin 2026 “le taux de 50 % en moyenne de participation à un socle minimal santé”. Ils viennent de faire part de cette proposition à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui planche actuellement sur l’ordonnance de réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics.

Les élus locaux avancent leurs pions sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics. Alors qu’une ordonnance est en préparation sur le sujet et que celle-ci doit être prise d’ici mars prochain, la Coordination des employeurs publics territoriaux vient de se prononcer en faveur d’une participation obligatoire à la complémentaire des agents territoriaux. Une proposition qu’elle a formulée lundi 14 décembre auprès de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, qui est précisément en train de plancher sur un projet d’ordonnance. À la différence du privé, la participation des employeurs est aujourd’hui facultative dans la fonction publique.

“C’est une initiative pionnière”, a notamment réagi Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux et porte-parole de la Coordination. Pour rappel, celle-ci réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, France urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Conseil supérieur que préside aussi Philippe Laurent, en sus de ses fonctions de secrétaire général de l’AMF.

Qualité de vie au travail et attractivité

Dans le détail, les élus proposent d’atteindre d’ici fin 2026 “le taux de 50 % en moyenne de participation à un socle minimal santé”. Quant à la participation à la prévoyance (maintien de salaire, capital décès…), ils se déclarent favorables à “une montée en charge” pouvant s’étaler jusqu’à 2024, “pour atteindre un seuil minimal de 20 % du coût d’une offre socle”. 

S’ils soulignent “l’importance politique” de leur proposition de participation obligatoire, les employeurs territoriaux ne nient pas pour autant que le coût d’une telle mesure s’annonce considérable. “Cela signifie clairement que les employeurs souhaitent apporter aux agents territoriaux davantage de protections et investir dans leur qualité de vie au travail”, souligne la Coordination.

Comme elle le fait aussi valoir, cette participation obligatoire relève également d’un “enjeu d’attractivité” pour les collectivités territoriales. Plus facile, en effet, d’attirer de nouveaux agents lorsque de telles prestations peuvent leur être offertes.

Bastien SCORDIA acteurspublics.fr