Du lundi au vendredi 09:00 - 12:00 / 14:00 -17:00
09 71 42 19 53
contact@gdfosp66.com
Résidence Dauder de Selva Bât. 4 - 15 Rue du Petit Saint-Christophe 66000 Perpignan
09 71 42 19 53

Décret CST : le gouvernement campe sur ses positions

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière

Le débat sur le décret CST (Comités Sociaux territoriaux) au CSFPT a duré plus de 6 heures.

85 amendements avaient été déposés par les organisations syndicales dont 9 communs avec les employeurs. Malgré des débats intenses, les amendements majeurs, portant sur le doublement du nombre de suppléants en CST et FS Sécurité et Santé au Travail, déposés par une majorité de syndicats et les employeurs n’ont pas reçu un accueil favorable du gouvernement.

Devant cette situation de blocage, le CSFPT, 2 collèges réunis, a pris la décision de retirer tous les amendements non examinés à 18h afin de procéder au vote sur le texte.

Celui-ci a été unanimement rejeté par le CSFPT, 2 collèges confondus ont voté contre. Le texte sera donc présenté à nouveau à la séance plénière du 13 janvier, après examen par la formation spécialisée le 7 janvier.

D’ici là, Force Ouvrière demande à la ministre de revenir sur sa position, un courrier lui sera adressé en ce sens. Pour FO, il n’est pas entendable que le refus d’accorder 2 suppléants, pour le bon fonctionnement de nos instances paritaires, soit basé sur le fait que le décret homologué pour la fonction publique de l’état ne le stipule pas.

Webmaster

Webmaster du site FO Territoriaux 66

Laisser un commentaire

Le Site FO Territoriaux 66 utilise des des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

FO Territoriaux 66 utilise les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services