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La Covid reconnue automatiquement comme maladie professionnelle pour certains personnels de santé et médico-sociaux

La Covid-19 sera automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants touchés par le virus et ayant eu besoin d’un apport d’oxygène, les autres soignants et les non-soignants devant passer par un comité de deux médecins, selon le ministère de la Santé.

La parution d’un décret sur ce sujet est « imminente », a appris l’AFP ce 11 septembre auprès des services du ministre de la Santé, Olivier Véran.

La reconnaissance sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, à une condition : ils doivent avoir contracté une forme sévère de la maladie, c’est-à-dire ayant bénéficié d’oxygénothérapie.

Cette reconnaissance permettra une prise en charge à 100% des frais médicaux mais aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.
L’ensemble des non-soignants qui ont reçu un apport d’oxygène, de même que les soignants qui ont contracté le virus mais n’ont pas eu besoin d’oxygénothérapie, devront passer par un comité national d’experts indépendants, composé d’un médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie et d’un praticien hospitalier ou d’un médecin du travail, a précisé le ministère. Ce comité dit de reconnaissance de maladie professionnelle se chargera de définir s’il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade. Les non-soignants n’ayant pas eu un apport d’oxygène devront passer par un médecin conseil de la caisse d’assurance maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité. Dernière étape: une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin conseil fixera le montant de l’indemnisation.
Olivier Véran avait déjà annoncé en avril que la pathologie due au nouveau coronavirus serait reconnue de façon automatique comme maladie professionnelle pour les soignants mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques.

Cette restriction avait soulevée des critiques, notamment de de FO, qui demandait que la Covid-19 soit reconnue comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs concernés (voir notre article du 11 mai), et pas seulement pour les soignants, du personnel de sécurité aux employés du commerce en passant par les travailleurs des services funéraires.

AFP

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