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Une aide de 3 000 euros aux employeurs territoriaux pour le recrutement d’apprentis

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront bénéficier de cette aide, qui vient d’être actée par un décret publié au Journal officiel, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le dispositif pourrait toutefois être prolongé au-delà. 

Trois mille euros. C’est le montant de l’aide “exceptionnelle” dont vont pouvoir bénéficier les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour chaque contrat d’apprentissage conclu. Un décret en ce sens vient d’être publié au Journal officiel du dimanche 20 décembre 

Destinée à renforcer l’apprentissage dans le secteur public, cette mesure s’inscrit dans la lignée de l’accompagnement financier octroyé par le gouvernement aux entreprises du secteur privé dans le cadre du volet “1 jeune, 1 solution” du plan de relance, qui prévoit une aide maximale de 5 000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les apprentis d’au moins 18 ans.

Prolongement envisagé 

Comme pour le secteur privé, le versement de l’aide aux collectivités sera limité dans le temps. Son octroi ne concernera que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, avec effet rétroactif donc.

Le gouvernement vient toutefois d’annoncer que le dispositif pourrait être prolongé au-delà du 28 février.

Une pérennisation souhaitée par les élus locaux représentés au sein du Conseil national d’évaluation des normes, comme en atteste son avis (favorable) du 29 octobre sur le décret en question.

Les élus regrettaient néanmoins que le montant de l’aide qui pourra désormais leur être accordée soit inférieur à celui que toucheront les employeurs du secteur privé. 

16 millions d’euros 

Mais quel est l’impact financier envisagé de cette mesure, dont le coût sera pris en charge par l’État ? Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales l’estime à 16 millions d’euros. 

Cette estimation est basée sur une hypothèse haute de 5 384 recrutements sur huit mois, “obtenue sur la base d’une proratisation du flux annuel de recrutement” d’apprentis dans la fonction publique territoriale. Selon les dernières données de l’Insee, les collectivités employaient 9 213 apprentis fin 2018.

Bastien SCORDIA pour acteurspublics.fr

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