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Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2021 dans le cadre du PPCR

LES MESURES DE REVALORISATIONS INDICIAIRES POUR CERTAINS CADRES D’EMPLOIS DE CATEGORIE A

ET LENSEMBLE DES CADRES DEMPLOIS DE CATEGORIE C

Certains cadres d’emplois de catégorie A et l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C sont revalorisés au 1er janvier 2021. Les cadres d’emplois de la catégorie B ne sont pas concernés par cette revalorisation

Cette revalorisation concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires qui sont reclassées, au 1er janvier 2021, dans leur cadre d’emplois au grade détenu, à l’échelon et avec conservation de leur ancienneté.

CADRES D’EMPLOIS1ER  JANVIER 2021
C A T E G O R I E A
– Directeur·trices d’établissements territoriaux·ales d’enseignement artistique  Arrêté portant revalorisation indiciaire sans modification de carrière du 10ème échelon de directeur·trice d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté acquise)
-Administrateur·trices territoriaux·ales
– Attaché·es territoriaux·ales
– Ingénieur·es en chef territoriaux·ales
– Ingénieur·es territoriaux·ales
– Psychologues territoriaux·ales
– Sages-femmes territoriales
– Attaché·es territoriaux·ales de conservation du patrimoine
– Bibliothécaires territoriaux·ales
– Professeur·es territoriaux·ales d’enseignement artistique
– Conseiller·ères territoriaux·ales des activités physiques et sportives
Création d’un échelon au sommet des grades suivants :
– 10ème échelon d’administrateur·trice,
– 10ème échelon attaché·e principal·e,
– 11ème échelon d’ingénieur·e en chef,
– 9ème échelon ingénieur·e principal·e,
– 8ème échelon psychologue hors classe, – 10ème échelon sage-femme hors classe,
– 10ème échelon attaché·e principal·e de conservation du patrimoine,
– 10ème échelon bibliothécaire principal·e,
– 8ème échelon professeur·e d’enseignement art. hors classe,
– 10ème échelon conseiller·ère principal·e des APS  
N.B. : Les fonctionnaires parvenu·es à l’ancien échelon terminal de leur grade avec une ancienneté suffisante seront promu·es dans le nouvel échelon supérieur dès le 01/01/2021 sans reliquat d’ancienneté.
– Conseiller·ères territoriaux·ales socio-éducatif·vesArrêté portant reclassement des conseiller·ères territoriaux·ales socio-éducatif·ves
 Tableaux de reclassement : paragraphe 9, page 18 et suivantes
 Modèle d’arrêté, page 22
– Assistant·es territoriaux·ales socio-éducatif·vesArrêté portant reclassement des assistant·es territoriaux·ales socio-éducatif·ves
 Tableaux de reclassement : paragraphe 9, page 19 et suivantes
 Modèle d’arrêté, page 26
– Educateur·trices territoriaux·ales de jeunes enfantsArrêté portant reclassement des éducateur·trices territoriaux·ales de jeunes enfants
 Tableaux de reclassement : paragraphe 9, page 18 et suivantes
 Modèle d’arrêté, page 25
C A T E G O R I E C 
Cadres d’emplois de catégorie C (grades relevant des anciennes échelles E3, E4, E5 et E6  C1, C2 et C3)
– Adjoint·es administratif·ves territoriaux·ales
– Adjoint·es territoriaux·ales d’animation
– Adjoint·es techniques territoriaux·ales
– Adjoint·es techniques territoriaux·ales des établissements d’enseignement
– Adjoint·es territoriaux·ales du patrimoine
– Agent·es sociaux·ales territoriaux·ales
– Agent·es territoriaux·ales spécialisé·es des écoles maternelles
– Auxiliaires de soins territoriaux·ales
– Auxiliaires de puériculture territoriaux·ales
– Opérateur·trices territoriaux·ales des A.P.S.
– Gardes champêtres
Arrêté portant revalorisation indiciaire sans modification de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté acquise)     +   Création du 12ème échelon au sommet des grades relevant de l’échelle C1
 Autres cadres d’emplois de catégorie C relevant  d’un échelonnement indiciaire spécifique

– Agent·es de maîtrise territoriaux·ales (agent·es de maîtrise et agent·es de maîtrise principaux·ales)
– Agent·es de police municipale (gardien·nes- brigadiers de police municipale (grade C2), brigadiers-chef·fes principaux·ales de police municipale et chef·fes de police municipale
Arrêté portant revalorisation indiciaire sans modification de carrière (classement d’échelon à échelon avec conservation de l’ancienneté acquise)

LA POURSUITE DU DISPOSITIF DE TRANSFERT PRIMES / POINTS

Le montant maximal annuel de l’abattement sur tout ou partie des indemnités reste inchangé pour l’ensemble des cadres d’emplois ainsi que pour les emplois administratifs et techniques de direction.

Pour rappel, le montant maximal annuel brut de l’abattement sur la part de régime indemnitaire pour les éducateur·rices territoriaux·ales de jeunes enfants et les assistant·es territoriaux·ales socio-éducatif·ves relevant de la catégorie A depuis le 1er février 2019 est fixé à 389 euros.

REFERENCES JURIDIQUES

  • Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),
  • Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23/12/2017),
  • Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière ( JO du 23/12/2017),
  • Décrets statutaires et indiciaires relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.).
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