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Procédure Suspicion / Cas contact COVID-19 dans la FPT

Depuis le 10 janvier 2021 un nouveau téléservice est ouvert pour les agents ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

1) La durée du congé maladie dépend des circonstances propres à chaque patient.
En cas de symptômes persistants au-delà de sept jours, l’agent devra néanmoins se rendre chez son médecin traitant pour faire prolonger son
arrêt de travail.
2) Si l’agent présente encore des symptômes, et ce malgré un test RT-PCR ou antigénique négatif, l’agent pourra se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail.

Rappel : Si l’agent se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin, il sera indemnisé au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complément employeur.
À l’inverse, si l’agent fait sa demande d’arrêt de travail depuis le téléservice declare.ameli, il bénéficiera alors du versement d’indemnités journalières et du complément employeur sans conditions d’ouverture ni délai de carence.

La personne contact à risque est une personne qui :

En l’absence de mesures de protection efficaces tel que (hygiaphone, séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme Afnor de catégorie 1…) et pendant toute la durée du contact à :

• Partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
• Eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades).
• Prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
• Partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
• Les élèves ou enseignants de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).
En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque, de même que le cas contact d’un cas contact.

Définition d’un espace confiné : Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale soit une distance minimale d’1 mètre autour d’une personne.
Enfin, ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir, les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes Afnor ainsi que les visières en plastique
transparent portées seules.

Il est important de bien différencier les agents titulaires, des agents contractuels :

  • Pour les agents titulaires : sur présentation du récépissé généré par le téléservice de la CNAM l’agent est placé en ASA jusqu’au résultat du test. (L’obligation de réaliser un test RT-PCR ou antigénique sous 48 h reste obligatoire)
  • Pour les agents contractuels relevant du régime général (CDD,CDI) : un certificat d’arrêt de travail d’une durée maximum de 4 jours sera délivré par le service de télédéclaration qu’il conviendra de transmettre à sa collectivité.
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