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FOSIS reçue par le Directeur général de la DGSCGC

Le jeudi 4 février 2021, Christophe SANSOU, Nicolas CORNELOUP, Bruno GIBERT et Cédric HATZENBERGER ont rencontré le directeur général (DG) de la sécurité civile Alain THIRION, le nouveau directeur des sapeurs-pompiers Frédéric Papet et le conseiller social Laurent KIHL.

Cette rencontre a permis d’aborder différents sujets et d’avoir un retour des revendications FOSIS formulées le 27 août dernier au Ministre de l’Intérieur.

Reconnaissance des risques du métier et la valorisation de l’engagement professionnel des SPP

Le projet de loi « Matras » prévoit que les SPP fassent l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoures ou de blessure grave dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Si cette loi est promulguée, FOSIS demande une publication rapide du décret d’application en Conseil d’Etat.

Suppression de l’ancienneté avant de percevoir la NBI pour les SPP ?

Sur les 42 fonctions éligibles à une N.B.I, seule celle des SPP est perçue après une durée d’ancienneté (7 ans)

Le DG nous annonce que « le chantier est ouvert » pour corriger cela. FOSIS se félicite qu’enfin notre revendication soit retenue !

Arrêté fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité

Le DG évoque la possibilité de supprimer cet arrêté.

L’IB minimal et maximal de référence seraient ceux des grilles indiciaires des grades concernés.

Une étude a été faite par la DGSCGC, au niveau national le coût est estimé à 8 millions d’euros.

Si cela se confirme ce sera une petite victoire pour le pouvoir d’achat des SPP, obtenue par FOSIS.

Congé pour raison opérationnel (CRO)

FOSIS est toujours dans l’attente d’une correction de ce texte.

Carences ambulancières

Le livre blanc de la sécurité intérieure recommande de donner une définition légale de la carence ambulancière.

Le projet de loi « Matras » propose que les SIS sollicités pour des interventions ne se rattachant pas directement à leurs missions puissent différer ou refuser leur engagement afin de préserver une disponibilité opérationnelle.

Nous attendons de voir si cela sera effectif prochainement …

Temps de travail / activité des SPV

Position FOSIS : les gardes postées réalisées par les SPV le sont en lieu et place de SPP, et il est urgent de mieux encadrer l’activité des SPV.

Réponses de la DGSCGC : Nous sommes dans l’attente des retours des SIS (bonnes pratiques, us et coutumes, difficultés d’appliquer l’arrêt Matzak, …)

On veut sortir quelque chose qui tienne la route avec 3 objectifs : maintien de la capacité opérationnelle – solide juridiquement – acceptabilité de mise en œuvre)

Prime de feu ?

Le DG nous annonce qu’elle est appliquée partout, et que le dossier « sur-cotisation CNRACL part salariale » est toujours sur la table.

Pour FOSIS, se serait mieux dans la poche des SPP …

Portabilité des droits pour les SPP qui quittent la profession avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite ?

« Possible dans le cadre de la réforme des retraites … »

Concours de capitaine de SPP, où en sommes nous ?

La DGSCGC regarde ce qu’il est possible de faire et va apporter des réponses prochainement.

Titularisation retardée des lieutenants faute de formation ?

Le DG reconnait que des lieutenants sont stagiaires depuis 14 mois faute d’avoir pu suivre la formation requise. C’est dû à la crise sanitaire Covid, la DGSCGC regarde les solutions à trouver et évoque la possibilité de recourir à des titularisations rétroactives.

Application des journées de fractionnement aux SPP en garde postée

Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 prévoit que tout fonctionnaire territorial en activité a droit à un ou deux jours de congé supplémentaire sous réserve de prendre un nombre de jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Le DG demande de lui signaler les SIS qui n’appliquent pas ce décret. FOSIS ne va pas se gêner pour signaler les mauvais élèves.

Honorariat aux SPP lors de leur départ à la retraite ?

Les services de la DGSCGC vont étudier ce dossier.

CERTAINS DOSSIERS DEVRAIENT PROCHAINEMENT SE CONCRETISER, FOSIS SERA VIGILANT SUR LEURS ABOUTISSEMENTS

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