Finances publiques : les agents font tourner la logistique budgétaire de crise

Mais à quoi donc servent les services des finances publiques en cette période de crise et de confinement ? Est-il bien utile de les maintenir en activité puisque l’économie tourne au ralenti ? Pour ces deux questions, la réponse est simple : ces services sont eux aussi au cœur de l’action. Comme le rappelle l’expression attribuée, entre autres, à un historien du 1^er siècle, le nerf de la guerre, c’est l’argent. L’argent public notamment, indispensable à la lutte contre l’épidémie de Coronavirus.

En cette période de crise inédite, les services des finances publiques veillent sur le nerf de la guerre, l’argent public. Ils garantissent la continuité de la mission publique, assurant le paiement des dépenses ou encore traitant l’encaissement des recettes. Certes, explique non sans humour Hélène Fauvel, secrétaire générale du syndicat FO-DGFIP, si le volume des dépenses à payer varie tous les jours actuellement, il est beaucoup plus important que les recettes. Avec la crise du Covid-19, l’État se doit d’assumer budgétairement diverses mesures d’aide à de multiples secteurs et populations. Les dépenses se multiplient donc.

Le travail de la DGFIP rendant possible, entre autres, la mise en œuvre budgétaire de ces mesures, que ce soit pour les particuliers ou encore les entreprises, est donc pour le moins important. Le directeur général de la Direction des finances publiques l’a souligné le 15 mars lors d’une téléconférence avec les syndicats. Il a ainsi déclaré que la DGFIP exerce des missions essentielles… On est heureux de l’apprendre !, répliquait Hélène Fauvel relevant ce changement à 180° dans le discours de l’administration des finances publiques.

Depuis des années en effet – et entre autres depuis 2018 via la réforme « géographie revisitée » du réseau de proximité initiée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics –, les agents de la DGFIP doivent combattre une philosophie de réformes faites de suppressions de postes (plus de 40 000 en vingt ans), de restructurations garnies de fusions et autres suppressions de services, de pertes d’implantations de plein exercice… Les gouvernements n’ont cessé d’arguer à l’envi que la DGFIP nécessitait une modernisation structurelle de fonctionnement. Cela s’est traduit par une perte massive de moyens, une désorganisation du travail des agents et une perte de sens dans ce travail, un accroissement massif de la charge de travail dû aux suppressions d’emplois (près de 5 000 étaient encore programmées entre 2020 et 2022).

Or, actuellement, malgré cette mise sous tension permanente des services, les agents font tout leur possible pour que ça tourne, comme l’on dit. Et depuis le début de l’épidémie et le confinement, ils sont tout autant sollicités. La crise rappelle ainsi à certains que si les fonctionnaires ont des droits, ils ont aussi des obligations statutaires, insiste Hélène Fauvel, précisant que par ailleurs, symboliquement, la DGFIP ne peut pas fermer le rideau quand d’autres, notamment les soignants, sont au front.

Cependant, assurer cette continuité de service nécessite pour la DGFIP toute une organisation inédite, poursuit la secrétaire générale. Pour ce qui est des agents présents sur sites, ce que l’on nomme la présentielle, on compte environ 17 % à 18 % des effectifs et cela varie tous les jours en fonction des tâches à accomplir. Il y a des rotations d’agents. Il faut compter aussi ceux en télétravail, environ 23 000, soit 30 % des effectifs. Concrètement la moitié des effectifs de la DGFIP est sur le pont. Le reste des effectifs est notamment en ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfants, d’autres parce que leurs missions ne sont pas classées prioritaires… Certains d’entre eux ont dû d’ailleurs rendre leur matériel informatique, qui a pu ainsi être redistribué à d’autres agents, en télétravail, qui n’en disposaient pas initialement.

Toute cette réorganisation est compliquée à mettre en place. Au départ, certains chefs de service ont voulu jouer aux premiers de la classe en conservant un maximum d’effectifs. La première semaine de confinement, on a vu des services débuter avec 59 % de leurs effectifs sur sites et finir avec 22 %, indique Hélène Fauvel. Les “ numéros un ” locaux ont pour certains compris la situation. Ils ont compris surtout que par leurs actions ils pouvaient engager leur responsabilité pénale…

FO-DGFIP avait brandi le droit de retrait

En matière de mesures de sécurité sanitaire pour protéger les personnels par exemple, certains chefs de service ont pris sur leurs deniers pour acheter du matériel, au début de la crise, en l’absence de protections sanitaires, remarque la secrétaire générale de FO-DGFIP. Le syndicat, rappelle Hélène Fauvel, avait brandi le droit de retrait en cas d’absence de mise en œuvre rapide de protections pour les agents.

La Direction générale a commandé des masques : 140 000 sont récemment arrivés, pour 20 000 agents. D’autres ont été commandés. Il a fallu aussi sortir des stocks. Dans l’Oise par exemple, indique ainsi Hélène Fauvel, sur un stock de 8 000 masques, 2 000 ont été gardés pour les services et 6 000 ont été donnés au secteur hospitalier.

Des téléphones et ordinateurs portables ont aussi été achetés par la Direction générale des finances publiques. Ils permettront notamment, pendant la prochaine campagne de déclaration des revenus, de basculer vers les personnels en télétravail les appels habituellement reçus par les plates-formes de renseignements.

Une prime modulable à l’État et à la territoriale

En ce qui concerne l’octroi de gel hydroalcoolique au début il a fallu jouer le système D, la débrouille dans les services, poursuit la militante. Quoi qu’il en soit appuie-t-elle, en prévision du déconfinement, il faut des masques pour tout le monde à la DGFIP et j’espère qu’il y en aura. Quant à l’arrivée de tests pour les personnels, nous avons déjà demandé et notamment pour la sortie de confinement, mais cela ne dépend pas de la direction. Le syndicat FO a demandé aussi la neutralisation des congés, et comme d’autres fonctionnaires, l’octroi d’une prime. Depuis plusieurs jours, cette demande portant, pour FO-DGFIP, sur l’obtention d’une prime pour les agents présents et ceux en télétravail était laissée sans réponse par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt.

Le 15 avril, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi de finances rectificative présenté à l’Assemblée programmait l’octroi d’une prime défiscalisée. D’un montant maximal de 1 000 euros net, modulable en fonction de la durée d’engagement de ces agents, cette prime concernerait les personnels de l’État et du versant territorial (mais les employeurs seront libres du versement et de son montant) qui ont travaillé sur sites ou en télétravail pendant la crise.

Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 400 000 fonctionnaires, soit un sur cinq, seraient concernés. Les agents du secteur de la santé, pour leur part, seront concernés par un autre dispositif.

En ce qui concerne l’administration des finances publiques, que ce soit dans les services centraux ou dans les trésoreries, au sein des services aux particuliers, aux entreprises, aux pôles de contrôle d’expertise… des milliers d’agents travaillent, à leur domicile ou sur site. Et non sans risques.

La campagne de déclaration des revenus chamboulée

Les trésoreries hospitalières, au nombre d’une minimum par département, et dont la plupart sont installées dans les locaux des établissements, sont ouvertes, indique Hélène Fauvel. Ces trésoreries assurent le contrôle des recettes et dépenses des hôpitaux, le service de paiement des soins. Et, insiste la militante, la situation de ces trésoreries implantées sur des sites médicaux, donc au contact du Covid-19, n’est pas facile. À Mulhouse, l’un des premiers clusters d’épidémie du Coronavirus, l’hôpital a dû supprimer la présentielle dans son service administratif et la trésorerie dédiée à l’hôpital a dû fermer elle aussi, le risque de contamination des agents était très grand.

La DGFIP est sur le pont aussi pour les services dédiés aux collectivités, ceux aux entreprises ou encore aux particuliers. Pour ces derniers services, la période de printemps rime avec la campagne annuelle des déclarations de revenus. Or, c’est peu dire que l’épidémie complique les choses. Repoussée pour cause de Covid-19, la campagne va toutefois bientôt commencer. Dès la semaine prochaine, l’administration va faire revenir des agents dans les services. Mais il n’y aura pas d’accueil du public avant le déconfinement, indique Hélène Fauvel, précisant que les contribuables qui ont télédéclaré l’an dernier ne recevront pas une déclaration papier cette année.

On exerce notre contrôle ouvrier

À partir du déconfinement il y aura un accueil sur rendez-vous. Il faudra parvenir à gérer le flux… Les contribuables seront invités à ne pas venir dans les services. Du côté des effectifs, la campagne devrait démarrer avec une présentielle de 25 % des effectifs pour atteindre un plafond de 40 %. Des agents sont actuellement en formation, pour combler les effectifs manquants et même des personnels de l’administration centrale sont prévus pour répondre aux usagers par téléphone. Mais quoi qu’il en soit, il faudra non seulement veiller au respect de ce plafond, indique la secrétaire générale, mais aussi prévenir les contribuables que le service de la DGFIP sera forcément dégradé. Le directeur général s’est engagé à cela devant les syndicats, dont FO.

Les agents de la DGFIP redoutent cette campagne de déclaration des revenus 2020 totalement chamboulée dans son fonctionnement, indique Hélène Fauvel. Une campagne dans des conditions pareilles ? On n’a jamais fait ça ! Alors si certains chefs de service veulent faire du zèle, contraindre les agents, il y aura des droits de retrait de déposés, prévient-elle. Certains responsables du secteur de la publicité foncière – secteur aux prises, dans le cadre de la réforme Darmanin, avec une restructuration opérant des fusions de services –, l’ont tenté avant que FO n’intervienne. Ils visaient à ce que les agents profitent de cette période pour rattraper le travail en retard !

Pour Hélène Fauvel, le rôle du syndicat FO est plus que jamais en ce moment d’exercer notre contrôle ouvrier et notamment de faire cesser des situations inadmissibles.

Valérie FORGERONT – Journaliste L’inFO militante