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Loi Sécurité Globale : le conseil Constitutionnel opte pour “Les douze travaux d’Astérix”

Une situation ubuesque…
Après des mois de travail, de contestations et d’amendements, le pacte sécurité vient de subir un nouveau coup de tonnerre !

Déjà loin du texte original, cette loi avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 15 avril 2020. Or c’était sans compter sur l’intervention du Conseil Constitutionnel qui a tranché dans le vif ce 20 mai en censurant des articles phares de la loi :

  • Exclusion d’office la Police Municipale pour cette expérimentation, l’empêchant ainsi de simplifier l’exercice de ses missions, déjà exercées depuis bien longtemps…
  • Remise en question de l’utilisation des caméras individuelles et embarquées, ainsi que des drones.
  • Rejet de l’article 52 qui visait à sanctionner la provocation à l’identification des policiers, car jugée trop large et donc soumise aux interpétations personnelles.
  • Etc…

Même si cette loi ne changerais rien fondamentalement au travail des Policiers Municipaux.

Une gifle adressée au Gouvernement et aux forces de sécurité, sur fond d’actualité morbide et révolte policière…
Cependant, FO PM rappelle que l’immobilisme du gouvernement et des associations des maires de France au sujet du volet social police municipale reste totale.

Pire encore, il a refusé notre demande concernant les retraites (bonification du 1/5ème), bottant en touche avec la future réforme des retraites pour laquelle tout reste à négocier.

C’est pourquoi, FO PM fera tout pour que notre corporation ne soit pas oubliée et enfin reconnue socialement !
Car soyons honnêtes, ce ne sont pas les missions supplémentaires qui nourrirons les policiers municipaux…

Cette loi est digne d’un film “Pagnolesque”…

Lionel CHASSANG

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