Réforme des retraites : Ces mesures qui pourraient revenir et celles qui pourraient évoluer
Webmaster Alors que la réforme des retraites devait faire son entrée au Sénat en avril, son processus a été stoppé net par le coronavirus. Reviendra-t-elle et si oui sous quelle forme ? Le point sur la situation.
Coupée dans son élan. Le 16 mars dernier, dans son discours annonçant le confinement, Emmanuel Macron déclare aussi la suspension de la réforme des retraites visant à créer un régime universel par points. Depuis, son avenir est toujours incertain mais son idée revient régulièrement sur la table à coup de petites phrases. Ainsi, interrogé sur la question sur Franceinfo, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’affirme “le problème reste entier. Ce sera au Premier ministre et au Président de la République de le trancher”. Si les syndicats comme le patronat ont affirmé d’une seule voix qu’ils étaient contre un retour de la réforme, du côté de l’exécutif, on le répète : suspension ne signifie pas abandon. Les discussions, même si elles restent informelles, sont régulières entre les députés de la majorité qui ont porté le dossier et le secrétaire d’État en charge des retraites, Laurent Pietraszewski. Il s’agit avant tout de prendre le pouls du terrain, de savoir si les députés seront en ordre de marche dans le cas où ils seraient amenés à défendre de nouveau le texte. “Pour l’instant, la réforme est toujours suspendue”, tient toutefois à rappeler l’entourage du secrétaire d’État. Mais il n’y a pas non plus l’envie de jeter tout le travail réalisé depuis plusieurs années. “C’est au Président d’annoncer quel sera le cap à suivre”, affirme-t-on encore du côté du secrétariat d’État.
Le Président pourrait-il aborder le sujet dans son discours prévu d’ici le 14 juillet. “Je n’y crois pas du tout, glisse Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne. ll y a d’autres sujets plus urgents à traiter”. “Mais je pense que le Président ne va pas lâcher l’affaire”, confie une autre députée de la majorité. Si les annonces officielles se font attendre, certains sujets semblent avoir les faveurs des députés. Voici quelques-unes des mesures qui pourraient être conservées et celles qui pourraient être remaniées.
Ces mesures qui pourraient être prises sans modification
Les députés de la majorité qui ne veulent pas abandonner la réforme se retrouvent face à une équation complexe : faire passer une loi controversée dans un contexte social explosif. Les mesures dites sociales semblent faire l’unanimité. Pour atténuer les tensions, certains députés plaident pour qu’elles soient discutées hors de la réforme de manière accélérée. Même si cette possibilité est loin d’être partagée par tous. “Nous devons avoir une approche intégrée de la question de la retraite sinon cela perd de sa force et de sa cohérence”, estime Catherine Fabre, députée LREM de la Gironde.
Dans le projet de loi de réforme des retraites, il était prévu de porter à 1.000 euros net en 2022 le minimum de pension. Autre cap fixé : 2025 avec un minimum de pension représentant 85% du Smic pour une carrière complète. Cette mesure a fait sa réapparition récemment, mais uniquement pour les exploitants agricoles. Jeudi 18 juin, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic en 2022. Cette mesure avait été stoppée au Sénat en 2018 par un vote bloqué du gouvernement pour qu’elle figure dans le projet de réforme des retraites. Finalement, elle est bien revenue, mais sous sa forme initiale de proposition de loi, hors du cadre de la réforme. On pourrait alors légitimement s’interroger sur la possibilité de voir d’autres mesures adoptées sous cette forme comme un minimum de pension au même niveau pour les indépendants ou pour les femmes d’exploitants agricoles.
Des droits à la retraite dès le premier enfant
Autre mesure figurant dans la réforme des retraites et faisant consensus, la majoration de la retraite dès le premier enfant. Dans le projet adopté par l’Assemblée nationale il était prévu qu’une majoration de 2,5% revienne à la mère au titre de la maternité et qu’ensuite une majoration de 2,5% soit attribuée au titre de l’éducation à l’un ou à l’autre des parents ou qu’elle soit divisée entre les deux. “Nous devons faire cette mesure”, estime Cendra Motin, députée LREM de l’Isère.
Le cumul emploi-retraite permettant d’ouvrir de nouveaux droits
Aujourd’hui si vous continuez à travailler alors que vous avez liquidé votre retraite, vous ne pouvez pas obtenir de nouveaux droits et donc relever votre niveau de pension. La réforme des retraites prévoyait de mettre fin à ce principe et d’ouvrir la possibilité d’acquérir de nouveaux droits lorsque les retraités continuent à exercer une activité. “Cette mesure est très importante surtout dans un contexte où les seniors risquent d’être encore plus fortement touchés par le chômage”, estime Cendra Motin. La question pourrait également se poser pour la retraite progressive qui consiste à réduire son activité et à toucher une partie de sa retraite. Dans le cadre de la réforme, il était prévu d’ouvrir ce droit, dès 2022 aux salariés en forfait jour.
La suppression des régimes spéciaux
Les mouvements sociaux de la fin de l’année 2019 sont encore dans toutes les mémoires. Faut-il pour autant renoncer à mettre fin aux régimes spéciaux ? Les députés de la majorité ne semblent pas lâcher cette réforme. “Il y a un consensus sur le fait que le régime universel mette fin aux régimes spéciaux”, estime Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle. Plusieurs députés qui ont défendu le texte à l’Assemblée assurent que la population est de leur côté sur cette décision. “Les Français ne comprenaient déjà pas pourquoi ces régimes perduraient et je pense que c’est encore plus insupportable aujourd’hui dans ce contexte de crise”, assure Cendra Motin.
Ces mesures qui pourraient prendre une forme différente
Sans être abandonnés, d’autres points de la réforme pourraient, en revanche, évoluer. “Il faut réfléchir, est-ce qu’on doit changer certaines choses ? On ne peut pas reprendre le texte tel quel car on est dans un contexte différent”, juge Catherine Fabre.
Les générations concernées par la réforme des retraites
C’est la question qui a fait l’objet de nombreux aller-retours : quelles pourraient être les générations à intégrer le régime universel par points. Clause à l’italienne, clause du grand-père, pendant les débats, de nombreuses formules sont ressorties. S’il a été décidé que tous les assurés nés en 2004 intégreraient le système universel dès 2022, pour les autres c’était le principe de la clause à l’italienne qui a été retenu. Pour ces derniers, il s’agit de faire cohabiter l’ancien et le nouveau régime jusqu’à la liquidation de la retraite. Mais aujourd’hui, plusieurs députés experts du dossier semblent avoir une préférence pour la clause du grand-père, qui prendrait en compte uniquement les générations qui ont commencé à travailler au moment de l’adoption de la réforme.
Des mesures pour travailler plus longtemps
Le sujet est à manier avec précaution car il peut très rapidement remettre le feu au poudre : la réforme doit-elle inclure des mesures d’âge pour inciter les Français à travailler plus longtemps ? Pour mieux comprendre l’enjeu, revenons à la situation avant le confinement. En première lecture, il a été adopté la mise en place d’un âge d’équilibre dans le régime universel fixé au départ à 64 ans et qui pourrait évoluer. Si vous partez avant votre pension subit une décote de 5%, au-delà vous pouvez profiter d’une surcote de 5%. En parallèle, les syndicats et le patronat étaient en pleine conférence de financement pour déterminer quelles mesures prendre d’ici à 2027 pour remettre le système à l’équilibre. Mais, depuis, les chiffres ont largement changé. Alors que le déficit était prévu à 12 milliards en 2027, d’après une estimation du Conseil d’orientation des retraites (Cor) publiée en juin 2020, dès cette année le déficit pourrait approcher les 30 milliards d’euros. “Si nous voulons faire les mesures sociales annoncées, il faut mettre les finances en face. Si nous ne faisons rien, nous allons droit dans le mur”, juge Corinne Vignon. Un constat partagé par l’opposition. “Il va falloir trouver l’équilibre, affirme René-Paul Savary, sénateur Les Républicains de la Marne. On ne pourra pas améliorer la solidarité sans prendre des mesures de financement. Les régimes de retraite vont être mis en difficulté donc il faudra prendre des mesures paramétriques”.
Mais alors quel type de mesures prendre sachant que si les chiffres ont changé, les positions sont restées figées. Augmenter les cotisations est toujours inconcevable du côté de la majorité. Et que penser du relèvement de l’âge légal au-delà de 62 ans, l’un des mesures la plus efficace pour rétablir les finances ? “Il faut regarder des choses en face et prendre des mesures pour sauver notre système par répartition, prévient Cendra Motin. Oui le Président a promis lors de sa campagne de ne pas toucher à l’âge légal mais c’était avec des prévisions de déficit en 2050 à 12 milliards d’euros. Là nous ne sommes pas dans les mêmes circonstances. Il ne faut s’interdire aucune option, peser le pour et le contre à chaque fois”. La députée évoque aussi de revenir sur “l’éventail” de mesures sur lequel travaillait la conférence de financement avant son arrêt. Dans ce cocktail on trouvait notamment l’utilisation des réserves couplée à des mesures d’âge. “Je pense qu’il est indispensable que nous réfléchissions avec les partenaires sociaux à cette question”, considère Carole Grandjean.
Les régimes autonomes
L’intégration au système universel des régimes dits autonomes comme ceux des médecins, libéraux, des notaires ou encore des avocats, avait suscité un vif refus de la part de ces professions. Elles sont plusieurs fois descendues dans la rue notamment pour préserver les réserves qu’elles ont accumulées au fur et à mesure des années. “Nous pourrions être plus souple sur l’intégration de ces régimes autonomes au système universel. Elle pourrait se faire de manière volontaire, envisage Cendra Motin. Mais il faudra veiller à ce que ce ne soit pas seulement ceux qui ont les poches trouées”, prévient-elle.
Quel calendrier ?
C’est la grande inconnue si la réforme des retraites devait revenir au coeur des débats. Quand le texte pourrait-il être présenté au Parlement ? Entre le plan de relance, les discussions budgétaires à l’automne, le calendrier est très embouteillé jusqu’à la fin de l’année. Le début de l’année 2021 est lui aussi très encombré avec la possibilité de discussions autour d’une loi grand âge et les élections départementales et régionales programmées pour mars 2021. “C’est sûr que si l’on regarde le calendrier les créneaux sont étroits. Il y en aurait peut-être début 2021 ou au deuxième semestre”, prévoit une députée. Pas sûr pour autant que le moment “idéal” existe vraiment.
