Prime de 1000 € dans la Fonction Publique Territoriale par Olivier Dussopt

Les fonctionnaires qui ont dû faire face à un surcroît d’activité pour remplir les missions de service public pendant le confinement recevront une prime allant jusqu’à 1.000 euros, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

«Cette prime a été décidée par le président de la République (…). Cette prime sera défiscalisée (…) jusqu’à 1.000 euros, c’est prévu dans le projet de loi de finances rectificative», a indiqué le ministre sur Europe 1, ajoutant que cela représenterait pour la Fonction publique d’Etat «un peu plus de 300 millions d’euros».

Un fonctionnaire de la Fonction publique d’Etat sur cinq devrait recevoir cette prime, soit 400.000 personnes, a précisé le ministère des Comptes publics à l’AFP.

«Ils font un travail extrêmement important et ils montrent que l’Etat est présent et protège les plus faibles», a salué M. Darmanin.

Pour le reste de la fonction publique, le ministre de la Santé Olivier Véran doit dévoiler les détails des primes qui seront accordées aux personnels de santé, qui pourront dépasser les 1.000 euros.

«Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s’ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime» à leurs agents, a ajouté Gérald Darmanin.

Les détails de ces primes ont été dévoilés par le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique Olivier Dussopt mardi lors d’une conférence téléphonique aux neuf organisations représentatives du secteur. La prime, d’un montant maximal de 1.000 euros, sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Pour la fonction publique hospitalière, les primes pourront dépasser 1.000 euros, et seront modulables en fonction de la prise en charge ou non de victimes du coronavirus par les établissements. Les heures supplémentaires, généralement récupérées ou placées sur des comptes épargne temps dans la fonction publique hospitalière seront cette fois payées «rapidement», selon un participant à cette réunion téléphonique.

Olivier Dussopt a également présenté une ordonnance permettant à l’Etat d’imposer des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement à ses agents en autorisation spéciale et en télétravail, comme c’est le cas dans le privé.

Il sera possible de décompter 5 jours de RTT aux agents en autorisation spéciale d’absence pour la période du 16 mars au 16 avril, puis encore 5 jours du 16 avril à la fin du confinement.

Les jours de congés déjà posés et pris seront décomptés de ces dix jours.

Les enseignants, dont le travail est compté en heures par an, et les agents restés en activité ne sont pas concernés, tout comme ceux de la fonction publique hospitalière.

Les collectivités territoriales pourront mettre en oeuvre des mesures de même type pour leurs agents.