Les 10 chiffres clés de l’emploi en 2020 dans la territoriale

Élaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’édition 2020 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public donne à voir les conséquences de la crise sanitaire du Covid sur l’emploi dans les collectivités et les premiers effets et appréciations des « maires employeurs » et autres employeurs publics locaux sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Les chiffres clés à retenir.

• Seuls 49 % des répondants disent avoir pris connaissance de la loi de transformation de l’action publique du 6 août 2019 qui entre progressivement en vigueur. « Les élus ont plutôt un regard positif, mais peut-être que le planning de mise en œuvre de cette loi rajouté au contexte de crise n’ont pas aidé à sa mise en œuvre qui s’étale sur 2020, 2021 et 2022 », a témoigné Murielle Fabre, co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF.
• 51 % des répondants jugent l’expérimentation de la rupture conventionnelle comme l’un des trois dispositifs les plus innovants avec les évolutions en matière de formation et d’apprentissage (47%) et le recours au contractuels (52%). Pour autant, cette rupture conventionnelle reste à apprivoiser par « le maire employeur qui peut négocier de rompre un contrat avec ses agents, mais avec toutes les difficultés par rapport à l’indemnisation chômage », note Murielle Fabre, maire de Lampertheim.
•  69 % des élus déclarent ne pas avoir suivi de formation spécifique sur la fonction d’employeur territorial. « La mise en œuvre d’une formation relative à la gestion des personnels dépend de la taille de la collectivité : plus de 71% des communes de plus de 20 000 habitants l’ont mise en place à destination de leurs élus, contre 43,6% dans les communes de 3 500 à 20 000 habitants et 16,3% des communes de moins de 3 500 habitants. 31,1 % des élus ne comptent pas utiliser leur droit à formation au cours de ce mandat », observent les auteurs du baromètre HoRHizons.
• 13,3% des collectivités et établissements répondants ont déclaré que leurs agents avaient fait valoir leur droit de retrait. Les agents ayant fait valoir ce droit sont majoritairement employés dans les régions, les départements, et les communes de moins de 3 500 habitants. A contrario, « les communautés de communes ne semblent pas avoir été concernées par l’usage de ce droit : 2% des répondants », observent les auteurs du baromètre HoRHizons. Le président du CNFPT, François Deluga, l’assure : « Les collectivités ont pris la mesure de la situation et elles ont assumé une grande part du service public, en particulier durant la première période du confinement, elles ont tenu le pays ».
• 36,8% des répondants déclarent avoir établi un plan de continuation de l’activité (PCA) au moment de l’annonce du confinement. Seuls, 13,2% avaient un plan avant la crise sanitaire, alors que 44,2% des collectivités et établissements répondants n’en ont toujours pas élaboré.

• 39,2% des répondants déclarent avoir délibéré pour instituer une prime exceptionnelle dite « prime Covid ». Ce sont les métropoles et communautés urbaines (100%), les départements (69%), les communautés d’agglomération (81%) et les communes de plus de 20 000 habitants (85%) qui se sont montrées les plus généreuses.
• 70 % des collectivités ont instauré le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Celui-ci est généralisé dans la totalité des métropoles, des communautés urbaines et communautés d’agglomération, mais dans « seulement » 57,8 % des communes de moins de 3 500 habitants répondantes.
• 73 % des collectivités et des EPCI ont instauré le complément indemnitaire annuel (CIA) soit une augmentation de 12 points par rapport à 2019. Ce sont principalement les EPCI (69%) et les communes de plus de 20 000 habitants (68%) qui ont adopté le CIA, les communes de moins de 3 500 habitants se montrant plus frileuses (33%).
• 44 % des collectivités et EPCI envisagent de recruter prochainement, soit 6 points de plus qu’en 2019. Dans plus de la moitié des cas, ces recrutements sont liés à des départs. « Les créations de poste envisagées concernent principalement le secteur technique (50,6%), les fonctions support (40,1%), le domaine de l’enfance, l’éducation et la jeunesse (25,3 %). Les créations de postes dans le domaine de la sécurité (en forte tension) sont en progression importante (15 % contre 8 % en 2019) », observent les auteurs du baromètre.
• 3,8 % seulement des répondants déclarent avoir engagé une négociation pour encadrer le droit de grève tel que prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un dossier « complexe et difficile » a témoigné Murielle Fabre. Ces négociations ont abouti à la conclusion d’un accord pour 37 % de ces collectivités.

Références
Baromètre réalisé par l’Association des maires de France  (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France. HoRHizons 2020 s’appuie sur une enquête CNFPT réalisée par le cabinet Qualitest entre le 5 et le 30 octobre 2020 auprès d’un échantillon représentatif de 1093 collectivités et établissements publics territoriaux dont 4 régions, 28 départements, 906 communes, 32 communautés d’agglomération, 120 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 2 métropoles.

Rédaction courrierdesmaires.fr