COVID-19 : point d’information suite à la réunion avec le ministère du travail

COVID-19 : point d’information suite à la réunion avec le ministère du travail

Hier matin a eu lieu une réunion en téléconférence avec la ministre du Travail, les confédérations syndicales et les organisations patronales.

Assurance chômage

La décision du report de l’application des dispositions restreignant les modes de calcul de l’indemnisation chômage qui devaient entrer en vigueur au 1^er avril a été annoncée. FO a réagi publiquement via Twitter. La ministre a annoncé aussi que toutes les règles relatives au contrôle des demandeurs d’emploi étaient suspendues.

Activité partielle et salaires

Comme nous l’avions demandé, des mesures analogues à l’activité partielle, permettant une prise en charge par l’État de l’indemnisation aux salariés placés en chômage technique, vont être mises en œuvre pour les salariés du particulier employeur (service à domicile et assistantes maternelles). Ce dispositif serait mis en œuvre via les URSSAF et le CESU. L’activité partielle concerne, elle, toute entreprise, dès un salarié, ainsi que les apprentis.

Comme conséquences des décisions annoncées par le Premier ministre samedi soir, il y a aujourd’hui plus de deux millions de salariés en chômage partiel (fermeture des tous les commerces hors alimentation, pharmacie, bureaux de tabac et stations essence).

A ce sujet, vous nous faites remonter des interrogations légitimes sur le niveau de prise en charge du salaire. Ce qu’a annoncé le gouvernement est bien une prise en charge à 100%, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, de l’indemnisation (et non du salaire) due par l’entreprise aux salariés en situation d’activité partielle.

L’indemnisation des salariés est de 70% du salaire brut, soit 84% du net.

Dès le 13 mars (cf. notre communiqué), FO, au sortir de la réunion au ministère du travail avec le ministre de l’Economie, a fait savoir qu’elle avait demandé que le différentiel puisse être compensé soit par l’entreprise soit par l’État. Nous avons renouvelé cette revendication ce matin.

Jour de carence

La ministre a annoncé que toutes les personnes vulnérables (susceptibles d’être plus gravement affectées en cas d’infection par le Covid-19) bénéficient d’un arrêt maladie pris en charge sans être malade et sans jour de carence.

CSE

Nous avons fait remonter également les indications relatives à la législation concernant les délais de réunions de CSE afin que celle-ci ne puisse être opposée aux salariés. Nous avons aussi demandé, dans l’autre sens, que toute souplesse puisse être donnée pour les réunions indispensables et urgentes relatives aux dispositions concernant la santé, l’organisation du travail.

Télétravail

En matière de télétravail, nous avons aussi insisté pour que soient prises en considération les conditions particulières (garde d’enfants, école à domicile) ne permettant pas aux parents d’être forcément aussi opérationnels qu’en temps normal.

FO a alerté aussi sur le fait que toutes les consignes ne redescendent pas forcément au niveau de toutes les entreprises et que dans certains endroits se produisent à l’évidence des abus : pression pour l’utilisation de congés plutôt qu’au recours à l’activité partielle ; des cas de licenciements en lieu et place du recours à l’activité partielle (à ce sujet, nous avons demandé que soit examinée la suspension des procédures de licenciement en cours) ; mise en cause d’éléments de rémunération (ex. via la suppression de prime de présentéisme).

FO a aussi insisté avec force sur les dispositions devant être renforcées massivement concernant les salariés devant travailler (alimentation, commerce, transports, services aux entreprises et administrations tels que nettoyage et sécurité, notamment dans les hôpitaux, …) afin que soient assurées toutes les protections requises (point d’eau et savon, solution hydroalcooliques, gants, stricts respects des distances de protection, masques et vitrage de protection si nécessaires…).

Liens et téléchargements:

• Compte-rendu UIAFP-FO – Réunion du 16 mars
• Lettre UIAFP-FO adressée au premier Ministre
• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
• Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.