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Confinement : les règles des déplacements.

Depuis mardi 17 mars à midi, un dispositif de confinement a été mis en place par le gouvernement afin de limiter les déplacements et limiter ainsi la propagation du virus Covid-19 sur le territoire. Depuis le 6 avril, il est possible, depuis aujourd’hui de générer directement sur son smartphone une attestation de sortie.

Les déplacements sont désormais interdits pour un minimum de 15 jours sauf ceux énumérés sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Chacun doit ainsi se munir d’une attestation officielle remplie et signée afin de justifier ses déplacements au risque d’encourir une amende forfaitaire d’un montant de 135 € et de 375 € si elle est majorée.

Vous trouverez en pièces jointes deux formulaires. Toutefois, vous pouvez aussi gérer votre attestation directement sur le site du ministère de l’Intérieur :

Une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE à remplir vous-mêmes pour tous les déplacements autorisés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste en pièce jointe ).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Si vous ne disposez pas d’une imprimante vous pouvez la recopier à la main.

Un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL à faire remplir impérativement par votre employeur afin de justifier vos déplacements quotidiens pour aller travailler. Vous pouvez également vous munir d’une fiche de paye.

Le gouvernement a mis en ligne un nouveau justificatif de déplacement pour les salariés contraints de se rendre au travail. Ce document se suffit à lui-même et ne doit plus être accompagné de l’attestation dérogatoire. L’employeur peut en déterminer librement la durée de validité, sans avoir à le renouveler chaque jour.

Le confinement : et les salariés dans tous ça ?

Sont amenées à rester confinées, les personnes :

  • pouvant exercer leur profession en télétravail ;
  • les parents qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans (la Sécurité sociale prévoit un arrêt maladie de 20 jours indemnisés).

Si votre profession ne peut être exercée en télétravail et que vous devez vous rendre sur votre lieu de travail, votre employeur doit s’assurer que certaines actions de prévention et d’information sont mises en place afin de préserver ses employés :

  • respect des distances de sécurité entre les salariés (pas de réunion) ;
  • mise à disposition de gel hydroalcoolique, de savon, de masques et de gants.

Sont amenées à rester confinées, les personnes :

pouvant exercer leur profession en télétravail ;
les parents qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans (la Sécurité sociale prévoit un arrêt maladie de 20 jours indemnisés).

Si votre profession ne peut être exercée en télétravail et que vous devez vous rendre sur votre lieu de travail, votre employeur doit s’assurer que certaines actions de prévention et d’information sont mises en place afin de préserver ses employés :

  • respect des distances de sécurité entre les salariés (pas de réunion) ;
  • mise à disposition de gel hydroalcoolique, de savon, de masques et de gants.

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