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Résidence Dauder de Selva Bât. 4 - 15 Rue du Petit Saint-Christophe 66000 Perpignan
Du lundi au vendredi 09:00 - 12:00 / 14:00 -17:00
09 71 42 19 53
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Modifications Crise Covid 19
CONCOURS
- Adaptation possible du nombre et du contenu des épreuves
- Dérogations possibles à l’obligation de présence physique lors de toute étape de la procédure de sélection (candidats et membres du jury)
- Suspension de la durée de 4 ans durant laquelle le lauréat de concours reste inscrit sur la liste d’aptitude pendant la période du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
- Prolongation de cette durée de deux mois à l’issue de la fin de l’état d’urgence.
MALADIE
- Suspension du jour de carence pendant la période de crise sanitaire pour tous les arrêts maladie
- Réunions possibles à distance des instances médicales
ORGANISATION DES SERVICES
- Télétravail pour tous : consignes gouvernementales (aucun texte règlementaire)
- Activation du PLan de continuité d’activités (PCA)
DIALOGUE SOCIAL
- Réunions possibles à distance des instances du dialogue social
HYGIENE ET SECURITE
- Mise en place de gestes barrières et mesures sanitaires spécifiques
- Droit de retrait non applicable si respect des mesures sanitaires
TEMPS DE TRAVAIL
- Congés : aucune modification des dispositifs de droit commun dans la FPT
- RTT : Pas de RTT en cas d’ASA
- Dérogations aux garanties minimales du temps de travial (règle de droit commun).
REMUNERATIONS
Consignes gouvernementales:
- Maintien de la rémunération pour tous
- Maintien du régime indemnitaire
- Continuité des contrats
- Prime exceptionnelle: aucun dispositif en dehors du RIFSEEP
Maintien des allocations chômage des anciens agents en fin de droit pour les collectivités en auto-assurance.
SITUATIONS ADMINISTRATIVES
- Chaque agent (titulaire ou contractuel) doit être placé dans la situation administrative qui lui correspond en fonction de ses contraintes médicales, professionnelles et familiales.
- Versement d’indemnités journalières (IJ) pour les agents relevant du régime général en arrêt de travail (garde d’enfants, éviction du services et 11 pathologies)
