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Résidence Dauder de Selva Bât. 4 - 15 Rue du Petit Saint-Christophe 66000 Perpignan
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Modifications Crise Covid 19

CONCOURS

  • Adaptation possible du nombre et du contenu des épreuves
  • Dérogations possibles à l’obligation de présence physique lors de toute étape de la procédure de sélection (candidats et membres du jury)
  • Suspension de la durée de 4 ans durant laquelle le lauréat de concours reste inscrit sur la liste d’aptitude pendant la période du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Prolongation de cette durée de deux mois à l’issue de la fin de l’état d’urgence.

MALADIE

  • Suspension du jour de carence pendant la période de crise sanitaire pour tous les arrêts maladie
  • Réunions possibles à distance des instances médicales

ORGANISATION DES SERVICES

  • Télétravail pour tous : consignes gouvernementales (aucun texte règlementaire)
  • Activation du PLan de continuité d’activités (PCA)

 

DIALOGUE SOCIAL

  • Réunions possibles à distance des instances du dialogue social

 

Centre Fpt

HYGIENE ET SECURITE

  • Mise en place de gestes barrières et mesures sanitaires spécifiques
  • Droit de retrait non applicable si respect des mesures sanitaires

TEMPS DE TRAVAIL

  • Congés : aucune modification des dispositifs de droit commun dans la FPT
  • RTT : Pas de RTT en cas d’ASA
  • Dérogations aux garanties minimales du temps de travial (règle de droit commun).

 

REMUNERATIONS

Consignes gouvernementales:

  • Maintien de la rémunération pour tous
  • Maintien du régime indemnitaire
  • Continuité des contrats
  • Prime exceptionnelle: aucun dispositif en dehors du RIFSEEP

Maintien des allocations chômage des anciens agents en fin de droit pour les collectivités en auto-assurance.

SITUATIONS ADMINISTRATIVES

  • Chaque agent (titulaire ou contractuel) doit être placé dans la situation administrative qui lui correspond en fonction de ses contraintes médicales, professionnelles et familiales.
  • Versement d’indemnités journalières (IJ) pour les agents relevant du régime général en arrêt de travail (garde d’enfants, éviction du services et 11 pathologies)

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