Nouvelles dérogations en vue pour les règles de titularisation dans la Territoriale
Webmaster Face à une situation sanitaire “toujours dégradée”, un projet de décret proroge les possibilités de titularisation de certains fonctionnaires stagiaires “qui n’auraient pas pu réaliser” leur formation d’intégration à cause de l’épidémie de Covid-19.
Poursuite de l’épidémie de Covid-19 oblige, les dérogations au statut de la Fonction publique se poursuivent. Un projet de décret du gouvernement va en effet de nouveau permettre de déroger aux règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux.
Le texte, qui sera présenté en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) le 14 avril prochain, proroge ainsi des dispositions prises en 2020 en raison de la crise sanitaire et détaillées dans un décret du 21 août dernier.
Les nouvelles dispositions permettent la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser leur formation d’intégration au cours de leur année de stage du fait de l’épidémie de Covid-19. Sont aussi prolongées les dérogations prévues spécifiquement pour la formation des stagiaires de la Police municipale.
L’objectif du gouvernement via ces mesures est de “ne pas priver ces agents de leur droit à la titularisation à la fin de leur année de stage et de leur éventuelle mobilité”.
Échéance repoussée au 30 juin
“La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 mars 2020 a généré de grandes difficultés d’organisation des formations des fonctionnaires territoriaux sur leur période de stage pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)”, développe le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans son rapport de présentation du décret. Document où il précise que les formations d’intégration dans la territoriale sont d’une durée “assez brève” malgré tout (10 jours pour les agents de catégories A et B, 5 jours pour les agents de catégorie C ).
Que prévoit donc le projet de décret ?
Que lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant d’un des cadres d’emplois visés “doit intervenir au plus tard le 30 juin 2021”, celle-ci “n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2021”. Dans le décret initial, les échéances étaient fixées au 31 décembre 2020.
Dans ce cas, les formations d’intégration devront malgré tout être réalisées. Et ce “avant le 30 juin 2022”, précise le projet de décret. Le décret du 21 août 2020 stipulait initialement que cette formation devrait être suivie avant le 30 juin 2021.
Les cadres d’emplois concernés :
• Pour la catégorie A : attachés territoriaux ; attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; bibliothécaires territoriaux ; directeurs d’établissement territorial d’enseignement artistique ; professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ; conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; médecins territoriaux ; psychologues territoriaux ; sages-femmes territoriales ; biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ; infirmiers territoriaux en soins généraux ; conseillers territoriaux socio-éducatifs ; puéricultrices territoriales ; ingénieurs territoriaux ; cadres territoriaux de santé paramédicaux ; assistants territoriaux socio-éducatifs ; éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
• Pour la catégorie B : techniciens territoriaux ; animateurs territoriaux ; éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; assistants territoriaux d’enseignement artistique ; rédacteurs territoriaux ; techniciens paramédicaux territoriaux; moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
• Pour la catégorie C : agents sociaux territoriaux ; agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; auxiliaires de puériculture territoriaux ; auxiliaires de soins territoriaux ; opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; adjoints administratifs territoriaux ; adjoints techniques territoriaux ; agents de maîtrise territoriaux ; adjoints territoriaux du patrimoine ; adjoints territoriaux d’animation ; adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
