Nouveaux délais supplémentaires pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires : le décret est paru

Le décret “fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire” a été publié le 3 juin au JO. Il s’agit de répondre à la situation des fonctionnaires territoriaux stagiaires “qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire”. Et donc, en fait, de reconduire une nouvelle fois les aménagements qui avaient été décrétés l’été dernier.
Ce décret, sur lequel le CSFPT avait été consulté en avril dernier, concerne les fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit être actée au plus tard le 30 juin et dont la formation d’intégration aurait dû être bouclée avant cette date. Ils auront un an de plus pour la suivre (donc jusqu’au 30 juin 2022). Le dispositif s’adresse aux fonctionnaires stagiaires appartenant aux catégories A et B (10 jours de formation d’intégration) et C (5 jours). Quant aux policiers municipaux stagiaires qui auraient théoriquement dû valider leur formation avant la fin de l’année dernière, il est acté qu’ils ont jusqu’au 31 octobre 2021 pour le faire.

Référence : décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Localtis