Covid-19 : Adaptations des concours de la Fonction Publique

Alors que l’échéance était initialement fixée au 31 décembre, les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être adaptés jusqu’au 30 avril. Une nouvelle ordonnance en ce sens a été présentée en Conseil des ministres ce lundi 21 décembre.

Les concours et examens de la fonction publique vont pouvoir continuer à être adaptés. De manière à anticiper – autant que possible – l’évolution de la situation sanitaire, une ordonnance a été présentée en ce sens en Conseil des ministres lundi 21 décembre. Un texte qu’Acteurs publics s’est procuré.

Cette ordonnance prend précisément le relais des dispositions d’une première ordonnance publiée fin mars, mais dont l’échéance était fixée au 31 décembre.

Pour faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19, la nouvelle ordonnance prévoit ainsi que les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique “peuvent apporter à ces modalités les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre lors de toute étape de la procédure de sélection, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des épreuves”. Des adaptations qui pourront être rendues possibles du 1^er janvier au 30 avril prochains, soit pendant toute la durée – prévue – de l’état d’urgence sanitaire.

Visioconférence

“Ces adaptations peuvent notamment porter sur les examens, concours, épreuves, sélections et modalités d’obtention d’une qualification ou d’un diplôme, préalables à l’affectation, la nomination ou la titularisation dans un corps, cadre d’emplois, grade ou emploi, y compris lorsqu’ils interviennent au cours ou à l’issue d’une période de formation au sein d’une école de service public”, précise l’ordonnance.

Le texte présenté en Conseil des ministres précise aussi que les “garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude” seront fixées par décret. Un décret du 16 avril avait déjà précisé ces garanties, et notamment les conditions de recours à la visioconférence, mais ses dispositions s’achevaient elles aussi le 31 décembre. Elles ne manqueront pas d’être reprises par le gouvernement.

Comme au printemps, l’ordonnance permet aux employeurs publics de pourvoir des emplois vacants en recourant aux listes complémentaires des concours précédents. Dans la fonction publique territoriale aussi, l’inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée, de quatre mois précisément.

Bastien SCORDIA
acteurspublics.fr