Fonction publique : Concours et examens en période de crise sanitaire depuis le 20 mars 2021 ?

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l’examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 20 mars 2021.

Les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. Un concours ou un examen est en effet considéré comme «un rassemblement, réunion ou activité à caractère professionnel» et un centre d’examen n’est pas «un lieu ouvert au public» puisque son accès est soumis à un contrôle d’identité.

Les recommandations pour les candidats sont les suivantes :

Pour vos trajets, si vous devez vous déplacer entre 19h et 6h du matin, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire «couvre-feu» en format papier ou numérique ainsi que des justificatifs nécessaires (votre convocation). Dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h du matin et 19h, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire «mesures renforcées». Sur votre attestation, vous devez cochez le premier motif : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Si vous résidez dans un département soumis à des mesures renforcées, vous pouvez vous rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours, que celui-ci soit ou non situé dans un tel département.

Si vous résidez dans un département non soumis à de telles mesures, vous pouvez vous rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours y compris si celui-ci est situé dans un département soumis à des mesures renforcées ou si le transit par un tel département est nécessaire.

Sur place :

– se présenter bien à l’avance et porter un masque dès l’accueil ;
– lors du contrôle d’identité, écarter son masque en ôtant brièvement l’élastique à l’une de ses attaches ;
– se munir d’un stylo personnel pour émarger ;
– respecter les flux de circulation mis en place (il est possible que la sortie avant la fin d’une épreuve écrite soit interdite afin de maîtriser les flux de personnes) ;
– respecter les consignes sanitaires sous peine d’exclusion.

Port du masque : la dérogation à l’obligation de port du masque dont bénéficiaient les candidats lorsqu’ils étaient assis a été supprimée depuis le 17 octobre 2020. Tous les candidats, tout comme l’ensemble des autres participants à un examen ou à un concours, doivent donc porter un masque tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.

Toute infraction à l’obligation de port du masque entre l’entrée et la sortie des locaux devra faire l’objet d’un rappel au candidat concerné et, le cas échéant, faire l’objet d’une mention au procès-verbal, voire de l’exclusion des épreuves par le chef de centre sur décision du président du jury.

Les candidats sont autorisés à porter leur masque personnel dès lors que celui-ci est conforme aux normes applicables. Les centres d’épreuves devraient être approvisionnés en lots de masques pouvant être mis à la disposition des candidats qui le nécessitent. Les seuls masques de protection autorisés sont :

– les masques chirurgicaux à usage unique, respectant la norme EN 14683 (avec une face bleue et une face blanche) ;
– les masques en tissu industriels de catégorie 1, présentant une filtration d’au moins 90 %, testés par un laboratoire et respectant les normes de l’Afnor (la mention de la catégorie figure sur l’emballage ou la notice) ;
– les masques FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149.

Lorsque le masque est retiré par le candidat assis quel qu’en soit le motif, il doit être déposé dans un sac plastique et ne pas être réutilisé. Le candidat doit pouvoir bénéficier d’un nouveau masque. Toutefois, lorsque le retrait s’effectue un court instant, pour boire notamment, le masque peut être simplement écarté du visage à partir de l’élastique à l’une des oreilles, pour être aussitôt replacé, sans qu’il soit nécessaire en ce cas précis de faire appel à l’usage d’un nouveau masque.

– Les candidats en situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. Ils doivent se munir d’un certificat médical justifiant de cette dérogation. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale est prise en compte.

– Règles de distanciation : quelle que soit la configuration des locaux, y compris dans les files d’attente en extérieur ou en intérieur, et dans des escaliers, une distance d’au moins 1 mètre doit être assurée entre deux personnes. En l’absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n’a pas été rendu obligatoire, cette distance est portée à 2 mètres.

A savoir : Les publics extérieurs ne sont pas nécessairement autorisés à assister en qualité d’auditeurs à des épreuves orales, sauf si les salles sont suffisamment vastes pour assurer à la fois le respect des mesures barrières et des règles de distanciation.

Rédaction naudrh.com