Du lundi au vendredi 09:00 - 12:00 / 14:00 -17:00
09 71 42 19 53
contact@gdfosp66.com
Résidence Dauder de Selva Bât. 4 - 15 Rue du Petit Saint-Christophe 66000 Perpignan
09 71 42 19 53

Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin (28 décembre 2021) concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris pour la fonction publique territoriale, deux également pour la fonction publique d’État et deux enfin pour la fonction publique Hospitalière). Les textes réglementaires réduisent notamment le nombre d’échelons et la durée de certains grades. Ils prévoient aussi l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les catégories C. La date d’’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est le 1er janvier 2022

*Détail des décrets parus pour la Fonction Publique Territoriale :

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

Ce texte modifie le nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons, attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle et adaptation des modalités de classement dans un cadre d’emplois de la catégorie B. Il procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Le décret modifie l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C. Il revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions. Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.

naudrh.com

Webmaster

Webmaster du site FO Territoriaux 66

Laisser un commentaire

Le Site FO Territoriaux 66 utilise des des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

FO Territoriaux 66 utilise les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services