Covid-19 : le retour de l’État avec de vrais moyens ?

La lutte contre la pandémie met en lumière les conséquences douloureuses de politiques économiques et sociales menées de par le monde. En France, après trente ans de contre-réformes qui ont mis à mal l’engagement, y compris financier, de l’État dans les services publics, dont ceux de la santé, le constat est amer. Il l’est tout autant face à un appareil productif national qui s’avère insuffisant, notamment à cause de délocalisations que les cadeaux, entre autres fiscaux, faits par les gouvernements successifs aux employeurs n’ont pu empêcher. Mais, la crise ayant tout bousculé, l’État revient par la force des choses au-devant de la scène, contraint de panser les plaies.

Depuis le début de la crise du Coronavirus, sollicité, il l’est. Dans son rôle d’opérateur, de régulateur, dans son devoir de protection de la population, dans sa responsabilité de prise de décisions, dans ses capacités d’actions, dans sa responsabilité budgétaire à engager les moyens nécessaires… L’État occupe un rôle central, stratégique, dans la lutte contre l’épidémie.

Et soudain se sont tus les discours de l’exécutif, s’appuyant notamment sur le programme Cap22 (né en 2018 et qu’il avait lui-même commandé) et qui préconisait un changement de modèle de l’action publique visant à éviter les dépenses inutiles. Fini aussi, pour l’instant, les déclarations des « experts » vantant les doctrines ultralibérales où l’État est réduit à un rôle de régulateur en quelques domaines régaliens et poussé à un désengagement sur les autres missions.

Balayé semble-t-il aussi le projet de l’exécutif de contraindre la dépense publique à un recul de 3 points de PIB d’ici à 2022 et en préconisant une modernisation de l’État qui devrait amener celui-ci à revoir les métiers en son sein et à limiter, voire à cesser ses interventions dans moult domaines dont il a eu historiquement la responsabilité. Fini l’évocation de nouveaux transferts de missions publiques au privé ou leur suppression.

Oublié le diktat des 3 %

Terminées soudain aussi les litanies servies depuis des dizaines d’années sur la nécessaire transformation des services publics, se traduisant lors de chaque loi de finances par une longue liste portant des milliers de suppressions d’emplois publics prétendument nécessaires à la réduction à marche forcée du déficit public (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale).

Finie l’évocation incessante de l’impératif pour l’État de rentrer au plus vite dans les clous de la règle européenne imposant un déficit en deçà d’un seuil fixé à 3 % du PIB, Bruxelles ayant suspendu cette obligation le 20 mars.

Finies les déclarations remettant en cause, et en permanence, le modèle social français et sa capacité redistributive, celle qui permet de réduire les écarts de pauvreté entre citoyens, et qui a fait ses preuves, entre autres pendant la crise économique et financière de 2008.

Du toujours moins au quoi qu’il en coûte

Fini tout cela. Pour ceux qui ne la visualisaient pas, la nécessité impérieuse de disposer d’un État qui n’aurait pas affalé ses voiles s’est imposée.

Depuis un mois, la crise sanitaire a fait voler en éclats la préconisation en vogue depuis des années par les exécutifs successifs de la mise en œuvre du toujours moins de crédits budgétaires. L’heure est au protéger quoi qu’il en coûte, au retour d’un État providence, rôle tant décrié durant des décennies et malmené à chaque contre-réformes.

Que disait FO pendant toutes ces années, que revendiquaient les agents publics, fonctionnaires, salariés du privé ?

À l’été 2018, à l’occasion du lancement d’une énième réforme visant cette fois l’organisation des services déconcentrés de l’État, la Fédération générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO) résumait : Un service public de qualité qui s’adresse à tous sans exception en garantissant la cohésion sociale et nationale nécessite des moyens matériels et humains. Défendre notre modèle social, c’est défendre la fonction publique ! Or, c’est toujours le dogme de la réduction de la dépense publique et l’austérité qui dictent les contre-réformes. La FGF-FO s’oppose à ces orientations qui, à la fois, vont supprimer des missions publiques, des emplois, mais également diminuer l’accès des usagers au service public.

Les ravages du credo de l’efficience

Voilà la manifestation, parmi tant d’autres, des contestations qui se sont imposées au fil de réformes prônant la rentabilité, l’efficience des moyens engagés, l’accroissement de la productivité. Cela au prix de moult déréglementations des droits des agents publics et en singeant souvent les réformes faites, au nom du profit, dans le secteur privé où les salariés doivent lutter sans cesse contre le détricotage de leurs droits.

Depuis vingt ans, les réformes imposées aux services publics furent donc nombreuses, les dépeçant de leurs effectifs et démantelant leur organisation et leurs missions à coup de fusions de services, de mutualisations de moyens, d’interministérialité, de lois de décentralisation. Organisant le transfert des missions de l’État vers des collectivités territoriales aux comptes de plus en plus fragiles, infligeant un recul des implantations territoriales des services publics… Tous les secteurs publics ont été touchés : des préfectures aux finances publiques/impôts en passant par le secteur de l’équipement, l’éducation, les affaires sociales, la répression des fraudes et les contrôles sanitaires, les administrations centrales, les directions ministérielles… Et bien sûr le secteur de la santé publique.

Trente ans sous l’averse des contre-réformes

Il y a eu la Réforme générale des politiques publiques (RGPP, 2007-2012), prônant entre autres le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Il y a eu aussi la RéATE (2010), réforme impactant l’administration territoriale de l’État et vantant l’interministérialité, jusqu’à en détruire les directions ministérielles régionales et départementales pour les remplacer par des structures interministérielles, géantes, fourre-tout, aux missions noyées dans la masse et aux effectifs qui n’ont cessé depuis de diminuer (les Directions départementales interministérielles/DDI ont ainsi perdu 35 % de leurs effectifs depuis 2010).

Il y a eu la réforme MAP (modernisation de l’action publique/2013-2016) puis la Mapam, mais aussi les lois de décentralisation, la loi NOTRe, le programme d’action publique 2022/CAP22, la loi de transformation de la fonction publique (l’été dernier), qui a entre autres créé les départs négociés dans la fonction publique et voulu privilégier l’embauche de contractuels en lieu et place des fonctionnaires.

Du côté de la santé publique, il y a eu les réformes hospitalières de 1991, les ordonnances de 1996, la loi de 2004 sur la politique de santé publique, le plan hôpital de 2007, la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009, la création en 2014 des GHT/ groupement hospitalier de territoire, la loi de modernisation du système de santé/2016, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé/2019, le plan Ma santé 2022…

Toutes ces réformes imposées à la fonction publique ont porté aussi une attaque des droits des agents via des réformes (Rifseep/régime indemnitaire, PPCR/carrières et rémunération…) contre lesquelles FO n’a eu de cesse de lutter.

Le poids des contradictions

Depuis des années, plus précisément depuis la LOLF (loi organique relative aux lois de finances, mise en œuvre en 2006) et son nouveau cadre budgétaire et comptable mettant en avant le devoir de « performance », les exécutifs ont donc argué de la question budgétaire pour réduire toujours davantage la voilure de l’État. Le 30 mars, FO a rappelé que de l’hôpital aux Ehpad, comme dans tous les services publics aujourd’hui mobilisés, les moyens faisant cruellement défaut, du fait des politiques successives d’austérité, étaient demandés de longue date par les syndicats FO avec les agents, soignants et non soignants.

Ces décisions et réformes ont toutes impacté aussi le fonctionnement économique et social des territoires. Les services publics désertant notamment le territoire rural, beaucoup d’entreprises l’ont fait aussi, qui plus est motivées en premier lieu par l’appât du gain apporté par des délocalisations à l’étranger et si possible dans des pays à bas coût de main-d’œuvre.

Les exécutifs annonçant leur volonté de soutenir les entreprises, souvent les grandes, et de protéger les emplois, ont conçu des plans visant à l’abaissement continu du coût du travail au nom de la compétitivité. Des plans mettant en œuvre en général pour les employeurs des baisses de cotisations sociales et des cadeaux fiscaux, tel le CICE. Ces dernières années, cet ensemble de cadeaux a induit quelque 140 milliards d’euros par an de manque à gagner pour les comptes publics, s’est insurgée régulièrement l’organisation FO.

FO demande une fiscalité sur les hauts revenus 

À cela il faut ajouter le recul, depuis 2018, de la pression fiscale pour les plus aisés avec notamment la suppression de l’ISF, qui apportait en moyenne une recette de quelque 5 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État. Alors que des milliards d’euros vont être nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Coronavirus, l’exécutif n’a fait aucune annonce ces derniers jours sur un possible rétablissement de l’ISF. En revanche, le 31 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lançait un appel à la solidarité nationale, concrètement aux dons, pour financer le fonds d’indemnisation (2 milliards d’euros) destiné aux TPE et aux travailleurs indépendants.

De son côté, la veille, la Commission exécutive de FO avait réaffirmé la revendication de l’interdiction du versement des dividendes aux actionnaires et la mise en œuvre d’une fiscalité sur les hauts revenus destinée à financer, dans l’urgence, les besoins en termes de santé et, à moyen terme, la préservation des emplois.

Production industrielle : le virage à 180 degrés

Aujourd’hui, dans le cadre de cette crise et notamment de la pénurie de matériels de protection pour les soignants et d’autres métiers engagés dans l’action et le soutien à la population (transports, nettoyage, commerces…), l’exécutif tient aussi un nouveau langage concernant la production industrielle. En ce qui concerne celle des masques, le président de la République annonce ainsi qu’il faut produire davantage en France, et c’est même la priorité pour gagner une indépendance pleine et entière (vis-à-vis de la Chine notamment, NDLR) d’ici la fin de l’année. Par cette crise le monde a changé, explique-t-il.

L’État se trouve plus que jamais face à sa responsabilité d’action et, pour le président de la République, la crise nous enseigne que le caractère stratégique [de ces produits, NDLR] impose d’avoir une souveraineté européenne, et par ailleurs avant toute chose, de devoir produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance.

Le chef de l’État en conclut qu’il nous faut retrouver la force morale et la volonté pour produire davantage en France. Doit-on comprendre que cela impliquerait des créations d’emplois, cela alors que des milliers ont été perdus notamment à cause des délocalisations ? Pour sa part, La Commission exécutive FO indiquait le 30 mars que, dans le cadre de cette crise, elle constate des effets d’aubaine de la part d’employeurs et appelle à ce que toute procédure de licenciement soit stoppée effectivement.

Quand FO demandait un plan Marshall pour l’hôpital…

Plus largement, insistait le 24 mars le secrétaire général de la confédération, FO sera présente pour dire haut et fort plus jamais ça sur le plan économique ! Depuis longtemps, nous avons mis en garde contre une mondialisation des échanges fondée sur la recherche du moins-disant social, environnemental et, on le découvre, sanitaire, contre une mondialisation prônant la déréglementation, les délocalisations au seul motif du moindre coût, en particulier du travail, la réduction de la dépense publique, qui a pour conséquence l’affaiblissement, quand ce n’est pas l’étranglement, des services publics et de la protection sociale collective, au profit essentiel des marchés financiers qui échappent à toute raison sociale pour le bénéfice de quelques-uns.

Quant aux moyens qui ont été affectés aux services publics de santé ces dernières années, à l’hôpital en particulier, la Fédération FO des personnels des services publics et des personnels de santé réitérait une fois de plus sa revendication essentielle, en novembre dernier, donc bien avant la crise et le confinement. Il faut, soulignait la fédération FO-SPS, la mise en œuvre d’un plan Marshall de la santé dans la fonction publique hospitalière, pour donner des moyens financiers conséquents dans tous les secteurs et services. Dans un premier temps, au moins 5 milliards d’euros de plus par an pour l’hôpital était vital pour pouvoir assurer correctement sa mission.

VALÉRIE FORGERONT, JOURNALISTE L’INFO MILITANTE