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Attestations de déplacement

Attestations De Deplacement Largeur 960

Mis à jour le 16 janvier 2021

Le Premier ministre Jean Castex, a annoncé jeudi le durcissement des conditions du couvre-feu à partir de samedi : toute la France est désormais concernée alors que 25 départements appliquaient déjà le nouvel horaire avancé de deux heures le soir.

Entre 18 heures et 6 heures, il faudra se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Les motifs de sorties valables entre 18 heures et 6 heures:

Plusieurs exceptions sont prévues : pour les trajets domicile-travail, pour aller chercher ses enfants à l’école ou chez la nounou, pour raisons de santé, pour motif familial impérieux ou lié à des missions d’intérêt général, ou pour sortir le chien à un kilomètre maximum de votre domicile. Si vous voyagez, vous devrez présenter un billet de train ou d’avion pour prouver votre bonne foi, en plus de l’attestation. Faire des achats n’est pas possible sauf en pharmacie.

Attention, le sport n’est pas compris dans les exceptions comme cela avait pu être le cas auparavant.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

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Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx

Img Pdf            Format Word            Format Texte

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

Img Pdf           Img Docx           Img Txt

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf.txt et .docx.

Img Pdf           Img Docx           Img Txt

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